Achat de Matelas de désolidarisation sous voie ferrée (tapis antivibratile)

Réseau ferré de France (RFF) représenté par son mandataire SNCF - infrastructure

Dans le cadre du projet "Batignolles Projet Urbain", fourniture de matelas de désolidarisation (tapis antivibratile).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF) représenté par son mandataire SNCF - infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire et fournitures › Matériaux de construction de voies ferrées

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction de voies ferrées
Quantité ou étendue:

La quantité et les indications ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.Surface de tapis prévu à livrer entre décembre 2011 et mars 2012: 18 400 m² avec une longueur de remontées latérales d'environ 3 100 m.Description du matériau à mettre en oeuvre:Les hypothèses prises en compte pour le dimensionnement du matériau sont les suivantes:— Epaisseur minimum de ballast: 15 cm,— 600 mm de travelage de traverses,— 2 500 mm de distance entre essieux,— Rail de type UIC50,— Charge à l'essieu 22,5 tonnes.Performances générales du système.Le système à mettre en oeuvre devra posséder les performances générale suivantes:— Fréquences propre du système: f0 < ou = 19,1 Hz,— Atténuations minimales suivantes par bande d'octave:—— Bande de tiers d'octave (en Hz) 31,5; 40; 50; 63; 80; 100 - atténuation respective (en dB): 7,0; 14,5; 21,0; 23,5; 21,5; 20,0,—— Une tolérance ponctuelle de 1 dB est admise par rapport aux objectifs des valeurs ci-dessus.Caractéristiques techniques.Au-delà des performances générales, le système devra posséder les caractéristiques techniques suivantes:Tapis sous ballast:— Epaisseur du tapis: 25 mm,— Tapis en Polyuréthane * Elastomère (PUR) pour charge à l'essieu de plus de 160 kN,— Module d'élasticité statique Cstat = 0,03 N/mm*,— Module d'élasticité dynamique Cdyn < ou = 0,042 N/mm* (précharge 0,06 N/mm*, fréquence 40 Hz).Remontées latérales:— Epaisseur du tapis: 19 mm,— Tapis en Polyuréthane * Elastomère (PUR),— Module d'élasticité statique Cstat = 0,02 N/mm*,— Tolérance de raideurs +/- 15 % maximale admissible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: patrick.mertz@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331304 📞
Fax: +33 153337409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-174254
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le présent avis est passé par la SNCF au nom et pour le compte de RFF. Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures NoK11186 - Achat de Matelas de désolidarisation sous voie ferrée (tapis antivibratile)" ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme précité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Le délai figurant en II.3) est d'environ 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Dans le cadre du projet "Batignolles Projet Urbain", fourniture de matelas de désolidarisation (tapis antivibratile).

Quantité ou étendue:

La quantité et les indications ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.

Surface de tapis prévu à livrer entre décembre 2011 et mars 2012: 18 400 m² avec une longueur de remontées latérales d'environ 3 100 m.

Description du matériau à mettre en oeuvre:

Les hypothèses prises en compte pour le dimensionnement du matériau sont les suivantes:

— Epaisseur minimum de ballast: 15 cm,

— 600 mm de travelage de traverses,

— 2 500 mm de distance entre essieux,

— Rail de type UIC50,

— Charge à l'essieu 22,5 tonnes.

Performances générales du système.

Le système à mettre en oeuvre devra posséder les performances générale suivantes:

— Fréquences propre du système: f0 < ou = 19,1 Hz,

— Atténuations minimales suivantes par bande d'octave:

—— Bande de tiers d'octave (en Hz) 31,5; 40; 50; 63; 80; 100 - atténuation respective (en dB): 7,0; 14,5; 21,0; 23,5; 21,5; 20,0,

—— Une tolérance ponctuelle de 1 dB est admise par rapport aux objectifs des valeurs ci-dessus.

Caractéristiques techniques.

Au-delà des performances générales, le système devra posséder les caractéristiques techniques suivantes:

Tapis sous ballast:

— Epaisseur du tapis: 25 mm,

— Tapis en Polyuréthane * Elastomère (PUR) pour charge à l'essieu de plus de 160 kN,

— Module d'élasticité statique Cstat = 0,03 N/mm*,

— Module d'élasticité dynamique Cdyn < ou = 0,042 N/mm* (précharge 0,06 N/mm*, fréquence 40 Hz).

Remontées latérales:

— Epaisseur du tapis: 19 mm,

— Tapis en Polyuréthane * Elastomère (PUR),

— Module d'élasticité statique Cstat = 0,02 N/mm*,

— Tolérance de raideurs +/- 15 % maximale admissible.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 8369 / K11186
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 17ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des quantités équivalentes, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.

L'achat est réalisé au nom et pour le compte de RFF. Le financement est assuré par Paris Batignolles Aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF) représenté par son mandataire SNCF - infrastructure
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: direction d'affaires maîtrise d'ouvrage mandatée- CSC MOM
Patrick Mertz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Nom: SNCF - infrastructure CSC ER M
Point de contact: division des marchés - CSC-ER-M
Pascal Adam
Téléphone: +33 153337463 📞
Courrier électronique: p.adam@sncf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Point de contact: division des marchés - CSC-ER-M B646
URL pour la participation: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 106-174254 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France représenté par son mandataire SNCF Infrastructure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383955
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-174254
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2011/S 238-383955 (2011-12-07)

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