Achat de maintien en condition opérationnelle des wagons du Service militaire des chemins de fer (SMCF)

Mindef / Terre / SIMMT

Le présent appel d'offres porte sur la fourniture d'opérations de maintenance et de rechanges mentionnées à la table des prix annexée à l'acte d'engagement. Ces opérations concernent de la maintenance préventive, de maintenance corrective et de la modification des cartouches des wagons du Service militaire des chemins de fer (SMCF). Ce marché unique à bons de commande a pour objectif d'assurer les visites périodiques et les remises en état avec fourniture de rechanges sur les wagons de tous types du SMCF suivant les obligations imposées par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) en application des livrets de révision et selon le plan d'entretien Margo.
Ultérieurement, les matériels similaires détenus par les autres armées viendront s'ajouter à ce parc initial. Cette opération se fera par l'intermédiaire d'un marché négocié, sans mise en concurrence et sans publicité (article 35 II 6 du Code des marchés publics) avec le titulaire du présent appel d'offres. Le montant de la valeur (3 600 000 EUR (TTC)) correspond uniquement aux matériels de l'armée de terre. Le montant prenant en compte la globalité du parc du ministère de la défense est estimé à 4 000 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-07-22 Informations complémentaires
2011-08-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Quantité ou étendue:
Il s'agit de la maintenance préventive et corrective de 523 wagons selon les types: uai k 25 t, uai s 54t, uai S 54t NG, K 50 Ks, G80 Gas, Remms, R16, Uai 5 60t, rlmmns 60t, g40, fads, fcs ballast F40, porte rail 35 t.1 170 568,563 344 481,60
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt@hotmail.fr 📧
Téléphone: +33 139672877 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223133
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Cas particuliers des sous-traitants: L'entreprise produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Dans tous les cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant, les mêmes capacités économiques, techniques et professionnelles que celles demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat. Il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dématérialisation des procédures: — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier, — tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Place de marché interministérielle (PMI)), — le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PMI ou "ixarm.com", et pour déposer une offre sur la PMI, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications, — lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception. Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures. — en cas de problème, l'officier retrait / dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 ou +33 139672771. L'adresse électronique pmi.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PMI. Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier "adresse: SIMMT / sous-direction des contrats établissement ingénieur général Jayat - route des docks CS 30704 78013 Versailles cedex" ou par télécopie "au +33 139672803" jusqu'au 26.8.2011. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture d'opérations de maintenance et de rechanges mentionnées à la table des prix annexée à l'acte d'engagement. Ces opérations concernent de la maintenance préventive, de maintenance corrective et de la modification des cartouches des wagons du Service militaire des chemins de fer (SMCF). Ce marché unique à bons de commande a pour objectif d'assurer les visites périodiques et les remises en état avec fourniture de rechanges sur les wagons de tous types du SMCF suivant les obligations imposées par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) en application des livrets de révision et selon le plan d'entretien Margo.
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Ultérieurement, les matériels similaires détenus par les autres armées viendront s'ajouter à ce parc initial. Cette opération se fera par l'intermédiaire d'un marché négocié, sans mise en concurrence et sans publicité (article 35 II 6 du Code des marchés publics) avec le titulaire du présent appel d'offres. Le montant de la valeur (3 600 000 EUR (TTC)) correspond uniquement aux matériels de l'armée de terre. Le montant prenant en compte la globalité du parc du ministère de la défense est estimé à 4 000 000 EUR (TTC).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit de la maintenance préventive et corrective de 523 wagons selon les types: uai k 25 t, uai s 54t, uai S 54t NG, K 50 Ks, G80 Gas, Remms, R16, Uai 5 60t, rlmmns 60t, g40, fads, fcs ballast F40, porte rail 35 t.
Valeur estimée hors TVA: 1 170 568,56 💰
3 344 481,60 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10B60590

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du Code des marchés public (CMP). Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. À l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.
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Documents à fournir:
— identification du candidat (Dc2),
— lettre de candidature (Dc1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005),
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation,
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— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes; des documents équivalents peuvent être fournis si les prestataires n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Disposer au minimum de 4 ateliers de réparations dont 2 pour les essieux, répartis sur le territoire métropolitain. (Cf cahier des clauses techniques particulières - paragraphe 6.4.4).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense et des anciens combattants. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif. L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du Code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du Code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du Code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article. Si la bonne exécution du marché l'exige, la forme du groupement peut être imposée après l'attribution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 2012-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Maintenance corrective (prix / délai d'exécution) (50)
2. Révision générale (prix / délai d'exécution) (25)
3. Mise à jour du cartouche (prix / délai d'exécution) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Terre / SIMMT
Contact
Point de contact: adjudant Andre Olivier
M. le Sous-directeur des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT / SDC / Achats
Point de contact: Andre Olivier
Fax: +33 130831866 📠
Nom: Simmt / sdc / adm / cmf
Point de contact: Mlle Chaussard Annie
secrétariat de la commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672771 📞
Fax: +33 139672747 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10B60590
Informations complémentaires
Cas particuliers des sous-traitants:
L'entreprise produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Dans tous les cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant, les mêmes capacités économiques, techniques et professionnelles que celles demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat. Il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures:
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,
— tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Place de marché interministérielle (PMI)),
— le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PMI ou "ixarm.com", et pour déposer une offre sur la PMI, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,
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— lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
— en cas de problème, l'officier retrait / dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 ou +33 139672771. L'adresse électronique pmi.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PMI.
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier "adresse: SIMMT / sous-direction des contrats établissement ingénieur général Jayat - route des docks CS 30704 78013 Versailles cedex" ou par télécopie "au +33 139672803" jusqu'au 26.8.2011. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT / SDC / ADM / section recours contentieux
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Courrier électronique: olivier.andre@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672877 📞
Fax: +33 130831866 📠
Source: OJS 2011/S 134-223133 (2011-07-13)
Informations complémentaires (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-234842
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223133
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-234842 (2011-07-22)
Informations complémentaires (2011-08-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-258637
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2011/S 156-258637 (2011-08-11)
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Produits/services:
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