Achat de licences et de maintenance informatique - base de données

Gaz électricité de Grenoble

Dans le cadre de l’évolution de son système d’information, GEG a besoin de procéder à l’acquisition de licences et de maintenance de bases de données de type Oracle ou Microsoft SQL Server. La passation de ce marché devra couvrir l’ensemble des besoins de Gaz électricité de Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ?

• Gaz électricité de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz électricité de Grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://geg.fr 🌏
Courrier électronique: sauzot@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843733 📞
Fax: +33 476843696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326283
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La Société envisage de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Nombre minimal envisagé: 4. Nombre maximal envisagé: 6. Ce nombre est fixé en fonction des contraintes de gestion qu’impliquerait un nombre plus élevé de candidats. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidatures, et après exclusion des candidats et groupements qui ne rempliraient pas les conditions posées à la rubrique III.2.1, la sélection des candidats ou des groupements des candidats se fera en fonction des critères de sélection suivants: — Références en adéquation avec la mission, — Capacité économique et financière du candidat, — Capacité technique et professionnelle du candidat. S’agissant du critère relatif aux "références en adéquation avec la mission", il sera notamment tenu compte des références et compétences techniques du candidat. L’appréciation de ce critère s’appuie sur la présentation par le candidat de la liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, comportant les dates d’exécution, le montant et le destinataire public ou privé. S’agissant du critère "capacité économique et financière", il est précisé que les documents examinés pour l’appréciation de ce critère sont la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. S’agissant du critère "capacité technique et professionnelle", il sera tenu compte de la liste des moyens techniques en vue de la réalisation des prestations notamment pour la partie maintenance, de ladéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et de la liste des certifications décernées par les éditeurs décrits en II.1.5.

Informations complémentaires

La Société envisage de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre.

Nombre minimal envisagé: 4.

Nombre maximal envisagé: 6.

Ce nombre est fixé en fonction des contraintes de gestion qu’impliquerait un nombre plus élevé de candidats. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidatures, et après exclusion des candidats et groupements qui ne rempliraient pas les conditions posées à la rubrique III.2.1, la sélection des candidats ou des groupements des candidats se fera en fonction des critères de sélection suivants:

— Références en adéquation avec la mission,

— Capacité économique et financière du candidat,

— Capacité technique et professionnelle du candidat.

S’agissant du critère relatif aux "références en adéquation avec la mission", il sera notamment tenu compte des références et compétences techniques du candidat. L’appréciation de ce critère s’appuie sur la présentation par le candidat de la liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, comportant les dates d’exécution, le montant et le destinataire public ou privé.

S’agissant du critère "capacité économique et financière", il est précisé que les documents examinés pour l’appréciation de ce critère sont la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

S’agissant du critère "capacité technique et professionnelle", il sera tenu compte de la liste des moyens techniques en vue de la réalisation des prestations notamment pour la partie maintenance, de ladéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et de la liste des certifications décernées par les éditeurs décrits en II.1.5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Licence et maintenance base de données de type Microsoft SQL Server
Brève description:

Acquisition de licences et maintenance associée de type bases de données Microsoft SQL Server dans le cadre de l’évolution du système d’information.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Licence et maintenance base de données de type Oracle
Brève description:

Acquisition de licences et maintenance associée base de données de type Oracle dans le cadre de l'évolution du système d'information.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011-26
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA16
KA04
KA06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit:

— s'il est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet,— une déclaration sur l''honneur qu'il ne rentre dans aucun des cas définis par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, soit:

1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par lehuitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par lesarticles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ontété habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits.

Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à cellesqui sont membres d'un groupement candidat.

Les candidats peuvent s’appuyer sur les formulaires types (DC1, DC2 et NOTI12, etc), qui peuvent être obtenusdirectement sur le site du Minefi à cette adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.

Situation économique et financière:

Le candidat produit:

— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit la:

— Liste de prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, comportant les dates d’exécution de marché, le montant et le destinataire public ou privé,

— Liste des moyens techniques en vue de la réalisation des prestations, notamment pour la partie maintenance,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des certifications d'entreprises décernées par les éditeurs décrits en II.1.5.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conditions de paiement: 45 jours fin de mois.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sauzot Damien

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 200-326283 (2011-10-13)

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