Achat de lampes, matériels et accessoires d'éclairage public

Ville de Bron

La présente consultation concerne l'achat de lampes matériels et accessoires d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2012-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:— seuil minimum: 20 000 EUR (HT),— seuil maximum: 70 000 EUR (HT).Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction:— seuil minimum sur la durée totale du marché: 80 000,— seuil maximum sur la durée totale du marché: 280 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221304
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr. Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. — précision du 2.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code desmarchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
280 000 💰
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de lampes matériels et accessoires d'éclairage public.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
— seuil minimum: 20 000 EUR (HT),
— seuil maximum: 70 000 EUR (HT).
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction:
— seuil minimum sur la durée totale du marché: 80 000,
— seuil maximum sur la durée totale du marché: 280 000.
Numéro de référence: 11MATEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire ville de Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révisable par application d'une formule représentative de l'évolution du cout de la prestation. Modalité de règlement des comptes: paiment par virement bancaire selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les crédits inscrits au budget de la ville (fonds propres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Engagement éco responsable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Contact
Point de contact: direction générale des services techniques
Nom: Ville de Bron
Adresse postale: annexe Hotel de Ville, Place du 11 novembre
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Point de contact: direction des services techniques
M. James
Téléphone: +33 472361388 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr 🌏
Adresse postale: annexe Hotel de Ville, place du 11 Novembre
Point de contact: Mme Barges
Courrier électronique: st-administration@ville-bron.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
Adresse postale: hotel de ville (3eme étage) Place de Weingarten
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MATEP
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr.
Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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— précision du 2.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code desmarchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106, rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 133-221304 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, place de Weingarten

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084025
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221304
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Annonce n° 251, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Ville de Bron.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Comptoir Lyonnais d'électricité
Adresse postale: 120 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69302
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2012/S 052-084025 (2012-03-12)
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