Achat de fournitures scolaires

Ville de Colombes

Nature des prestations:
Achat et livraison de fournitures scolaires destinées principalement aux écoles de Colombes (92).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Majuscule Direct

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché
2011-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum en montants passé en application de l'article 77 du code des marché publics.Montant minimum annuel 120 000 EUR (HT).Montant maximum annuel 140 000 EUR (HT).Estimation financière annuelle 125 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183126
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, marché passé en accord cadre au sens du droit communautaire. Marché à bons de commande. Délai de livraison: début prévisionnel d'exécution des prestations: octobre 2011. Renseignements administratifs: Mairie de Colombes, Delarue Anne, place de la République, 92700 Colombes, FRANCE. Tél.: +33 147608361. Courriel: m.publics@mairie-colombes.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél.: +33 1301734 00 - fax: +33 130173459. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. A tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise. — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de 2 mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités, — Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA, — Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'1 mois si un avis d'attributionest publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé, — Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, marché passé en accord cadre au sens du droit communautaire.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: début prévisionnel d'exécution des prestations: octobre 2011.

Renseignements administratifs:

Mairie de Colombes, Delarue Anne, place de la République, 92700 Colombes, FRANCE.

Tél.: +33 147608361.

Courriel: m.publics@mairie-colombes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 1301734 00 - fax: +33 130173459.

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

A tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise.

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de 2 mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités,

— Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA,

— Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'1 mois si un avis d'attributionest publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé,

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature des prestations:

Achat et livraison de fournitures scolaires destinées principalement aux écoles de Colombes (92).

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum en montants passé en application de l'article 77 du code des marché publics.

Montant minimum annuel 120 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel 140 000 EUR (HT).

Estimation financière annuelle 125 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est reconductible 3 (trois) fois par reconduction expresse pour une période d'1 (un) an. Le pouvoir adjudicateur prend, au plus tard à la date d'échéance du marché la décision de reconduire ou non le marché.

Numéro de référence: 11ff-0192-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature, et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants, (ou imprimé DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC1 et DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère "prix" sera apprécié à partir du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif % (45)
2. Le critère "qualité" sera apprécié à partir des échantillons listés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation.la note qui sera obtenue au titre du critère correspondra à la moyenne des notes attribuées aux différents échantillons pour ce critère % (24)
3. Le critère "délais de livraison" est décomposé en deux sous-critères: sous-critère n° 1 (15 points): le délai de livraison ordinaire sera apprécié à partir du délai indiqué à l'acte d'engagement, sous-critère n° 2 (5 points): le délai de livraison exceptionnel (en cas de commande urgente) sera apprécié à partir du délai indiqué à l'acte d'engagement % (20)
4. Le critère "services associés" est décomposé en deux sous-critères: sous-critère n° 1 (4 points): information électronique sur l'offre de fournitures (accessibilité, navigation, contenu informatif et disponbilité site Internet et catalogue électronique); sous-critère n° 2 (2 points): service après-vente en cas d'erreur de commande % (6)
5. le critère "performances environnementales" est décomposé en deux sous-critères: sous-critère n° 1 (2,5 points): mesures que le candidat propose de prendre pour limiter l'utilisation des emballages dans le cadre du marché; sous-critère n° 2 (2,5 points): mesures que le candidat propose de prendre pour limiter l'impact sur l'environnement des transports des fournitures pour l'exécution du présent marché % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au
Adresse postale: service courrier, place de la république, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0192-U
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, marché passé en accord cadre au sens du droit communautaire.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: début prévisionnel d'exécution des prestations: octobre 2011.

Renseignements administratifs:

Mairie de Colombes, Delarue Anne, place de la République, 92700 Colombes, FRANCE.

Tél.: +33 147608361.

Courriel: m.publics@mairie-colombes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 1301734 00 - fax: +33 130173459.

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

A tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise.

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de 2 mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités,

— Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA,

— Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'1 mois si un avis d'attributionest publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé,

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Source: OJS 2011/S 111-183126 (2011-06-08)

Avis d'attribution de marché (2011-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343662
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183126
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible 3 fois. Le montant minimum annuel est de 120 000 EUR (HT) et le montant maximum annuel de 140 000 EUR (HT). Le marché est attribué à la société majuscule direct, le devis quantitatif estimatif s'élevait à 54 092,28 EUR (HT). Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél: +33 130173400, fax: +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature dumarché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA. Annonce n° 252, BOAMP 115 B du 15.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère "prix" sera apprécié à partir du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif (45)
2. Le critère "qualité" sera apprécié à partir des échantillons listés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. La note qui sera obtenue au titre du critère correspondra à la moyenne des notes attribuées aux différents échantillons pour ce critère (24)
3. Le critère "délais de livraison" est décomposé en deux sous-critères: - sous-critère n° 1 (15 points): le délai de livraison ordinaire sera apprécié à partir du délai indiqué à l'acte d'engagement, - sous-critère n° 2 (5 points): le délai de livraison exceptionnel (en cas de commande urgente) sera apprécié à partir du délai indiqué à l'acte d'engagement (20)
4. Le critère "Services associés" est décomposé en deux sous-critères: - sous-critère n° 1 (4 points): information électronique sur l'offre de fournitures (accessibilité, navigation, contenu informatif et disponbilité site Internet et catalogue électronique), - sous-critère n° 2 (2 points): service après-vente en cas d'erreur de commande (6)
5. Le critère "performances environnementales" est décomposé en deux sous-critères: - sous-critère n° 1 (2,5 points): mesures que le candidat propose de prendre pour limiter l'utilisation des emballages dans le cadre du marché, - sous-critère n° 2 (2,5 points): mesures que le candidat propose de prendre pour limiter l'impact sur l'environnement des transports des fournitures pour l'exécution du présent marché (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Majuscule Direct
Adresse postale: ZI de Rouvroy Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 211-343662 (2011-10-31)

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