Achat de fournitures et services associés au petit matériel de collecte des déchets

Smitom Sud-Saumurois

Achat de fournitures et services associés au petit matériel de collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smitom Sud-Saumurois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: 1 590 000
Valeur totale du marché: 1 590 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue de Montfort, ZI La Saulaie
Code postal: 49700
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://smitom-sudsaumurois.com 🌏
Courrier électronique: contact@smitom-sudsaumurois.com 📧
Téléphone: +33 241596173 📞
Fax: +33 241502957 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098909
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com - les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com. Les dépots physiques et copie de sauvergarde sont à déposer au: Smitom du Sud-Saumurois. ZI La Saulaie. 49700 Doué-la-Fontaine, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures et services associés au petit matériel de collecte des déchets.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et installation de colonnes à verre enterrées
Brève description: Fourniture et installation de colonnes à verre enterrées.
Quantité ou étendue: 12/25 (minimum /maximum en quantité)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et installation de colonnes à verre aériennes
Brève description: Fourniture et installation de colonnes à verre aériennes.
Quantité ou étendue: 110/150 (minimum /maximum en quantité)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de composteurs en bois
Brève description: Fourniture de composteurs en bois.
Quantité ou étendue: 250/1 000 (minimum /maximum en quantité)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de composteurs plastiques
Brève description: Fourniture de composteurs plastiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants à ordures ménagères
Brève description: Fourniture de bacs roulants à ordures ménagères.
Quantité ou étendue: 29620 minimum
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestation de distribution de bacs roulants à ordures ménagères
Brève description: Prestation de distribution de bacs roulants à ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le lot 5 comporte une tranche conditionnelle relative à la reprise des caissettes actuellement mises en place. Les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans le règlement de la consultation.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-01 à 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI la Saulaie, 49700 Doué-la-Fontaine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46, 52, 156 et arrêté Ecom0620008a).

Vous avez le choix de faire une rédaction libre ou votre sélection sur la:

Liste des documents pouvant être demandés - article 45.

Attention: liste conforme au règlement de consultation.

— Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....),

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

—— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— Liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Pour les lots no 1, 3, 4, 5 et 6, certificats de qualité relatifs aux fournitures et prestations objets du lot concerné ou tout moyen de preuve équivalent.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautionnement et garanties exigés (articles 99 à 105): garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, garantie contractuelle d'un an minimum et garantie légale de l'article 1648 du code civil.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

(voir articles 86 à 111): financement par les ressources propres et extérieures du pouvoir adjudicateur et modalités de paiement fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Sud-Saumurois
Contact
Point de contact: Defois Jean-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01 à 06
Informations complémentaires

Les dépots physiques et copie de sauvergarde sont à déposer au:

Smitom du Sud-Saumurois.

ZI La Saulaie.

49700 Doué-la-Fontaine, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-098909 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 918 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235277
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098909
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Annonce n° 243, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI La Saulaie, 49700 Doué-la-Fontaine, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 31 rue des Pâtures
Commune postale: Nanterres
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 17 rue Louis de Broglie, BP 10707
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307

4️⃣
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530

6️⃣
Adresse postale: route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2011/S 142-235277 (2011-07-25)

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