Achat de fournitures et de petits matériels de bureau pour les services du département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Les stipulations de ce marché concernent l'achat de fournitures de bureau et de petits matériels pour les services du département de la Savoie (à titre indicatif population estimée à plus de 2 000 personnes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Chemises de classement › Chemises à dossier
• Effaceurs › Timbres dateurs › Tampons avec texte
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Petit matériel de bureau

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification des marchés. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an sans que leur durée totale n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg73.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.martinelli@cg73.fr 📧
Fax: +33 479968870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-043978
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics (ci-dessous énoncé): - lot n° 3: Chemises et sous-chemises pour dossier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word 2000; excel 2000; power point 2000; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. - Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. - Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. - Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. - Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la même voie. - Un courrier électronique informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. - L'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: - la signature électronique doit être apposée sur les documents relatifs à la candidature, lettre de candidature (ou Dc1) déclaration et attestation sur l'honneur (ou Dc2). - Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit être apposée uniquement sur l'acte d'engagement et le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement. - Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. - La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. - En cas de réponse en groupement, les candidats sont libres de répondre de la manière suivante: Soit les membres du groupement donnent pouvoir de signature à un mandataire qui enverra et signera les pièces pour la réponse. Soit les opérateurs économiques constituant le groupement sont présents lors de l'envoi de la réponse électronique, chacun déposera et signera les pièces le concernant. Soit chaque membre du groupement signe l'ensemble des pièces. Dans ce cas, il est possible d'utiliser le logiciel de signature externe (gratuit) mis à disposition à la rubrique "Outils" de la plateforme de dématérialisation. Les membres du groupement devront signer les pièces avec cet outil puis le mandataire transmettra via la plateforme les pièces qui auront été préalablement signées par chacun des membres du groupement. - Afin d'éviter de rencontrer des difficultés lors du dépôt d'un pli électronique, il est conseillé aux opérateurs économiques de ne pas attendre la dernière minute pour remettre leur offre et de prendre en compte le temps d'acheminement de la réponse qui peut dépendre du poids du dossier ainsi que des performances du poste utilisé. En cas de problème technique lors du dépôt d'un pli électronique, le service d'assistance technique à contacter est le suivant: maintenance@agysoft.fr ou +33 0825070791. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics (ci-dessous énoncé): - lot n° 3: Chemises et sous-chemises pour dossier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word 2000; excel 2000; power point 2000; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. - Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. - Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. - Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. - Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la même voie. - Un courrier électronique informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. - L'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: - la signature électronique doit être apposée sur les documents relatifs à la candidature, lettre de candidature (ou Dc1) déclaration et attestation sur l'honneur (ou Dc2). - Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit être apposée uniquement sur l'acte d'engagement et le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement. - Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. - La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. - En cas de réponse en groupement, les candidats sont libres de répondre de la manière suivante: Soit les membres du groupement donnent pouvoir de signature à un mandataire qui enverra et signera les pièces pour la réponse. Soit les opérateurs économiques constituant le groupement sont présents lors de l'envoi de la réponse électronique, chacun déposera et signera les pièces le concernant. Soit chaque membre du groupement signe l'ensemble des pièces. Dans ce cas, il est possible d'utiliser le logiciel de signature externe (gratuit) mis à disposition à la rubrique "Outils" de la plateforme de dématérialisation. Les membres du groupement devront signer les pièces avec cet outil puis le mandataire transmettra via la plateforme les pièces qui auront été préalablement signées par chacun des membres du groupement. - Afin d'éviter de rencontrer des difficultés lors du dépôt d'un pli électronique, il est conseillé aux opérateurs économiques de ne pas attendre la dernière minute pour remettre leur offre et de prendre en compte le temps d'acheminement de la réponse qui peut dépendre du poids du dossier ainsi que des performances du poste utilisé. En cas de problème technique lors du dépôt d'un pli électronique, le service d'assistance technique à contacter est le suivant: maintenance@agysoft.fr ou +33 0825070791.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures et petits matériels de bureau hors chemises et tampons personnalisés
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en tous types de fournitures et de petits matériels de bureau hors chemises et tampons personnalisés pour les différents services du département. Une large gamme de fournitures et de petits matériels de bureau devra être proposée. Le candidat veillera à présenter un catalogue permettant un large choix de modèles. Les fournitures proposées devront être conformes aux normes en vigueur. Le candidat est informé que d'autres fournitures que celles indiquées dans le détail estimatif indicatif pourront être commandées dans le cadre du marché en rapport avec la désignation du lot 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tampons personnalisés
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en tous types de tampons personnalisés pour les différents services du département. Les tampons proposées devront être conformes aux normes en vigueur.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chemises et sous-chemises pour dossiers
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en tous types de chemises et sous chemises de classement pour les différents services du département. Les chemises proposées devront être conformes aux normes en vigueur.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics ci-dessous énnoncé: Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes,lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions…

… normales.L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition.Références et qualifications demandées: Soit une copie de la Convention d'objectif triennale (COT) valant agrément pour les entreprises adaptées, soit une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement pour les entreprises spécialisées d'aide au travail (ESAT) ou tout autre document justificatif équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

… normales.

L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition.

Références et qualifications demandées: Soit une copie de la Convention d'objectif triennale (COT) valant agrément pour les entreprises adaptées, soit une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement pour les entreprises spécialisées d'aide au travail (ESAT) ou tout autre document justificatif équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 10MG038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent), datée et signée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et ce pour un même lot.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des fournitures avec la remise consentie sur catalogue (55)
2. Lot 1: Valeur technique (35)
3. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot 2: Prix des fournitures (55)
5. Lot 2: Valeur technique (35)
6. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Lot 3: Prix des fournitures (40)
8. Lot 3: Valeur technique (35)
9. Lot 3: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Contact
Point de contact: M. Martinelli Fabrice
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du département, BP 1802
Point de contact: Fabrice Martinelli
Nom: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: direction des bâtiments et des moyens généraux, Bâtiment de l'esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Chateau (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 708)
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1) adresse dans le cas d'envoi par courrier: Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du département, BP 1802, 73018 Chambéry Cedex 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: Conseil général de la Savoie, Direction des bâtiments et des moyens généraux, Bâtiment de l'esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Chateau (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 708)
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10MG038
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 027-043978 (2011-02-04)

Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel du département, BP 1802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268679
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-043978
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Annonce no 408, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 18 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362

3️⃣
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 163-268679 (2011-08-24)

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