Achat de fournitures et de petits matériels de bureau pour les services de la Région des Pays de la Loire

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

Candidature.

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

Offre.

8. L'acte d'engagement du ou des lots concernés et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite.

Lot no1:

a) Annexe no1: cette annexe constitue à la fois le bordereau des prix unitaires proposés par le candidat et une simulation financière permettant de chiffrer la proposition globale du candidat. Les quantités mentionnées dans cette annexe sont proches de la réalité dumarché mais n'engagent en aucun cas l'administration;

b) Annexe no2: bordereau des prix de l'ensemble des produits présents au catalogue général du candidat;

c) Annexe no3: cette annexe décrit et certifie les principales fonctionnalités du site de commande.

Cette annexe doit obligatoirement être complétée et jointe à la proposition du candidat. Son absence entraînera la non-conformité de l'offre.

Lot no2:

A) Annexe no1: cette annexe constitue à la fois le bordereau des prix unitaires proposés par le candidat et une simulation financière permettant de chiffrer la proposition globale du candidat. Les quantités mentionnées dans cette annexe sont proches de la réalité du marché mais n'engagent en aucun cas l'administration;

B) Annexe no2: bordereau des prix de l'ensemble des produits présents au catalogue général du candidat.

9. Le cahier des clauses particulières commun aux deux lots dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

10. Les échantillons recensés dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement. Chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre un échantillon ou un exemplaire de chacun des articles mentionnés dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement et au regard duquel figure une croix dans la colonne " échantillon". Tous les échantillons devront obligatoirement mentionner le nom du candidat. L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'un seul élément de cette liste entraînera le rejet de l'offre sauf dans le cas où aucun des candidats n'aura été en mesure de proposer le produit considéré.

Les échantillons seront conservés par l'administration. Le candidat fournira à l'appui de son offre, une facture correspondant à ces échantillons. Les coûts unitaires des échantillons facturés devront correspondre aux prix unitaires mentionnés dans l'acte d'engagement du candidat.

Attention: les candidats qui n'auraient pas fait parvenir leurs échantillons avant la date limite des offres seront systématiquement écartés.

Site Internet:

Le candidat fournira à l'appui de son offre un accès à un module de démonstration des fonctionnalités de son site Internet. Les modalités d'accès (nom du site et code d'accès) devront être précisées dans le mémoire joint à l'offre.

11. Le candidat devra produire à l'appui de son offre un mémoire permettant de faciliter l'appréciation de la valeur technique et environnementale de son offre.

Le mémoire contiendra notamment les éléments suivants:

Lot no1:

a) La description la plus précise possible des produits proposés: catalogue, fiches techniques détaillées, certifications ou labels;

b) La description des conditions de mise en oeuvre de la prestation: organisation de la prise en compte des commandes, du conditionnement des fournitures, de l'acheminement, suivi commercial et administratif, assistance, formations;

c) La description des mesures mises en place pour réduire les nuisances environnementales liées au marché et notamment:

— concernant la distribution: les modes et organisation des transports des fournitures liés au marché, les caractéristiques des conditionnements et emballages utilisés (encombrement, matériaux utilisés...), les autres caractéristiques liées au marché (stockage et élimination des déchets),

— concernant la fabrication des produits ou l'approvisionnement des matières premières: la description des mesures prises afin de promouvoir une démarche éthiquement ou socialement responsable et notamment en ce qui concerne les filières d'approvisionnement, toute information disponible relative aux unités de fabrication des fabricants, à leurs politiques en matière de limitation des nuisances environnementales ou sociales.

Lot no2:

a) La description technique et environnementale la plus précise possible des produits proposés: catalogue, fiches techniques détaillées, certifications ou labels;

b) Tout élément susceptible de permettre d'apprécier la part de l'emploi de main d'oeuvre handicapée directe dans la fabrication ou le conditionnement des produits proposés: (ex: description du processus et des conditions de fabrication);

c) La description des possibilités de personnalisation des fournitures concernées par la prestation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 7 mentionnées ci-dessus.

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse:

https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.