Achat de fournitures de bureau

CCI Paris

Achat de fournitures de bureau pour l'ensemble des membres du groupement de commandes composé de la chambre de commerce et d'industrie de l'essonne, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP, coordonnateur du groupement de commande), la chambre de commerce et d'industrie de Seine et Marne, la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines, la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - ile de France et de la Faculté des métiers de l'Essonne.
L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-15 Avis de marché
2012-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Chaque entité du groupement de commande procède à l'achat des fournitures de bureau à hauteur de ses besoins. Il est donc fixé un montant minimum propre à chaque membre du groupement.Le montant minimum global annuel pour l'ensemble des membres est de 378 500 EUR (HT).Dans le cadre du marché, les commandes pourront porter sur des articles définis dans le bordereau de prix unitaires (BPU / DQE) joint au dossier de consultation des entreprises et dans le catalogue du titulaire du marché dans les limites suivantes: au minimum 80 % du montant total des commandes de chaque membre sont à réaliser dans le BPU / DQE.Les 20 % restants pourront être commandés dans le catalogue.Il est précisé dans le BPU / DQE, article par article, le volume estimatif annuel commandé par l'ensemble des membres, Par ailleurs, ne pourront pas faire l'objet de bons de commande, les articles du catalogue du titulaire du marché appartenant aux familles suivantes: le mobilier de bureau et luminaires, les piles, les consommables informatiques: cartouche imprimantes, clés USB, les accessoires informatiques, l'hygiène et l'entretien, l'alimentaire et le papier.Pourront néanmoins être commandés dans la famille papier: les fiches bristol, les supports pour dessin techniques et arts graphiques, et le papier couleur.Les livraisons de fournitures de bureau seront effectuées sur l'ensemble de la région Ile de France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190174
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation pour la remise des offres peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conditions de remise des offres: Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, — soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "achat de fournitures de bureau - groupement de commandes - ne pas ouvrir". — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: achat de fournitures de bureau - groupement de commandes - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1. Langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Attention ! La direction des achats sera fermée le 28.6.2011 et le 15.7.2011. Aucun DCE ne pourra être retiré sur place, ni aucune offre remise à ces dates. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de fournitures de bureau pour l'ensemble des membres du groupement de commandes composé de la chambre de commerce et d'industrie de l'essonne, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP, coordonnateur du groupement de commande), la chambre de commerce et d'industrie de Seine et Marne, la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines, la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - ile de France et de la Faculté des métiers de l'Essonne.
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L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.
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Quantité ou étendue:
Chaque entité du groupement de commande procède à l'achat des fournitures de bureau à hauteur de ses besoins. Il est donc fixé un montant minimum propre à chaque membre du groupement.
Le montant minimum global annuel pour l'ensemble des membres est de 378 500 EUR (HT).
Dans le cadre du marché, les commandes pourront porter sur des articles définis dans le bordereau de prix unitaires (BPU / DQE) joint au dossier de consultation des entreprises et dans le catalogue du titulaire du marché dans les limites suivantes: au minimum 80 % du montant total des commandes de chaque membre sont à réaliser dans le BPU / DQE.
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Les 20 % restants pourront être commandés dans le catalogue.
Il est précisé dans le BPU / DQE, article par article, le volume estimatif annuel commandé par l'ensemble des membres, Par ailleurs, ne pourront pas faire l'objet de bons de commande, les articles du catalogue du titulaire du marché appartenant aux familles suivantes: le mobilier de bureau et luminaires, les piles, les consommables informatiques: cartouche imprimantes, clés USB, les accessoires informatiques, l'hygiène et l'entretien, l'alimentaire et le papier.
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Pourront néanmoins être commandés dans la famille papier: les fiches bristol, les supports pour dessin techniques et arts graphiques, et le papier couleur.
Les livraisons de fournitures de bureau seront effectuées sur l'ensemble de la région Ile de France.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet au maximum de trois reconductions par décision notifiée par la CCIP, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cette décision est prise quatre mois au moins avant la fin de la durée du marché.
Les périodes de reconduction du marché sont les suivantes:
— première reconduction: 2.1.2013 au 1.1.2014,
— deuxième reconduction: 2.1.2014 au 1.1.2015,
— troisième reconduction: 2.1.2015 au 1.1.2016.
Numéro de référence: CFA017XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat";
2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (Cf. partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et partie B" joint dans le DCE ou le formulaire DC1 dûment complété et signé);
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés à la partie B du formulaire "déclaration sur l'honneur partie A et B" fourni au DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché (achat de fournitures de bureau), au cours du dernier exercice connu.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires réalisé connu au cours du dernier exercice disponible doit représenter au minimum 3 355 000 EUR.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— pas de versement d'avance,
— mode de règlement: virement bancaire,
— délai de paiement: 30 jours à réception de la facture pour tous les membres du groupement sauf pour la Faculté des métiers.
Dont le délai est de 45 jours.
— financement: ressources propres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction des achats
service procédures et suivi achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ccip
Point de contact: services suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2013-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA017XX
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation pour la remise des offres peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "achat de fournitures de bureau - groupement de commandes - ne pas ouvrir".
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: achat de fournitures de bureau - groupement de commandes - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1.
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Langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Attention ! La direction des achats sera fermée le 28.6.2011 et le 15.7.2011.
Aucun DCE ne pourra être retiré sur place, ni aucune offre remise à ces dates.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 115-190174 (2011-06-15)
Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365331
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190174
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 378 500 EUR HT et sans montant maximum pour l'ensemble des membres du groupement. La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre mentionné ci-dessus a été signé le 13.12.2011. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des achats - SSPA, 92 bis rue Cardinet, 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce n° 279, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Heure limite de pride en compte de commande avec livraison en j + 2 (10)
3. Politique de développement durable (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de l'Essonne
Adresse postale: 2 cours Monseigneur Roméro, BP 135
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91004
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Seine-et-Marne
Adresse postale: boulevard Olof Palm Emerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77436
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Versailles
Adresse postale: 19 rue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI de Paris-Île-de-France
Adresse postale: 7 rue Beaujon
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Faculté des métiers de l'Essonne
Adresse postale: 3 chemin de la Grange Feu Louis
Code postal: 91035
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 222-365331 (2012-11-13)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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