Achat de fournitures, d'outillages et consommables destinés aux services municipaux

Commune de Floirac

Fournitures, d'outillages et consommables destinés aux services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6 avenue Pasteur, BP 110
Code postal: 33271
Commune postale: Floirac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-floirac33.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-floirac33.fr 📧
Téléphone: +33 557808700-8407 📞
Fax: +33 556408008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057634
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les accords-cadres s'entendent comme des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de la notification de l'accord-cadre. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivagede sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures, d'outillages et consommables destinés aux services municipaux.
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture de lampes et appareils d'éclairage divers.
Numéro du lot: 19
Brève description: Fourniture de revetements de sols.
Numéro du lot: 20
Brève description: Fourniture d'outillage, pièces détachées et accessoires de coupe.
Numéro du lot: 26
Brève description: Fournitures de lampes pour projecteurs scéniques.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Fourniture d'outillage destiné à l'entretien des terrains sportifs et des espace.
Numéro du lot: 28
Brève description: Fourniture d'arrosage.
Numéro du lot: 29
Brève description: Fourniture de petits matériels agricoles à moteur thermique.
Numéro du lot: 30
Brève description: Fourniture de petits matériels agricoles électro-portatif.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10O005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Floirac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (1); Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager la société. (1) Ou documents d'effets équivalents pour les candidats non établis en France.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée par rapport: (30)
2. Valeur technique jugée par rapport: aux fiches techniques correspondant aux produits inscrits au détail estimatif (10)
3. Valeur technique jugée par rapport: au mémoire technique (10)
4. Valeur technique jugée par rapport: au catalogue (10)
5. Prix des prestations (60)
6. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Floirac
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: services techniques, 89 avenue Pasteur
Commune postale: Floirac
Point de contact: M. Jacquinet
Téléphone: +33 557808730 📞
Adresse postale: service achats et marchés, BP 110, 6 avenue Pasteur
Point de contact: Mme Debayle
Téléphone: +33 557808700 📞
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10O005
Informations complémentaires
Les accords-cadres s'entendent comme des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de la notification de l'accord-cadre. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivagede sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du Maire de Floirac dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 035-057634 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317250
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057634
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Lot 19: marché infructueux. Lot 26: marché sans suite. Lot 27: marché sans suite. Lot 28: marché infructueux. Lot 29: marché infructueux. Lot 30: marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 227, BOAMP 37 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée par rapport (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: Auschitzky SAS
Adresse postale: 4 rue de Fieusal, BP 63
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33523
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: auschitzky.elec@auschitzky.fr 📧

2️⃣
Nom: Legallais Bouchard
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du Maire de Floirac dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 195-317250 (2011-10-06)