La présente procédure est passée selon une procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases: — une phase de remise des candidatures, — une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés. Le présent avis constitue un appel à candidatures. La consultation concerne l'achat de fournitures courantes de bureaux pour les différents services de la régie. Marché à bon de commandes d'un montant minimum de 20 000,00 EUR hors taxe et d'un montant maximum de 40 000,00 EUR toutes taxes comprises. Le marché est d'une durée de un (1) an et est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an pour une durée totale de quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.
La consultation concerne la fourniture de bureaux (quantité estimative):— attache lettre en acier galvanise métal forme chevron (boite de 100): 36 unités,— adhesif: 35 unités,— agrapheuse: 9 unités,— agrafe boite de 1 000: 10 unités,— armoires a clés en tôle acier - serrure de sécurité avec 2 clés: 2 unités,— boite de rangement en carton rigide 25 x 33 cm environ: 80 unités,— bloc de bureau 80 feuillets de 80 g. Micro perforées, quadrillage 5 x 5 couverture vernie anti uv: 60 unités,— cahier couverture pelliculee 87 g: 150 unités,— calculatrice: 20 unités,— classeur:18 unités,— double décimètre - kutsch: 26 unités,— dictionnaire: 3 unités,— fiche planning en t etui de 100 fiches coloris au choix: 2 unités,— perforateur: 6 unités,— reliure plastique a anneaux - 4 couleurs blanc - noir - bleu - rouge. Longueur 30 cm pour documents A4: 1 unité,— tampon encreur rechargeable -boitier plastique 55 x 100 mm: 7 unités,— destructeur de papier: 2 unités,— taille crayon: 4 unités,— registre: 24 unités,— post-it bloc de 100 feuilles: 36 unités,— enveloppe: 250 unités,— surligneur, marqueur, feutre velleda effacage, crayon a bille, pointe moyenne et fine (bleu, noir, vert ..): 75 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re📧
Téléphone: +262 262323035📞
Fax: +262 262334538 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256602
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Remise des candidatures:
Procédure dématérialisée:
— Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface.
La modalité de transmission des plis la plus appropriée est le support papier bien qu'elle puisse être effectuée de façon dématérialisée.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul, FRANCE.
Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:
" ppel à candidature concernant: l'achat de fourniturescourantes de bureaux pour les différents services de régie".
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait:
— Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé.
Le dossier de consultation sera envoyé par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:
— Après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
La modalité de transmission des plis la plus appropriée est le support papier bien qu'elle puisse être effectuée de façon dématérialisée.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul, FRANCE.
Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:
" ppel à candidature concernant: l'achat de fourniturescourantes de bureaux pour les différents services de régie".
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait:
— Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé.
Le dossier de consultation sera envoyé par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:
— Après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
Objet Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
La présente procédure est passée selon une procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics.
La procédure se déroulera donc en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidatures.
La consultation concerne l'achat de fournitures courantes de bureaux pour les différents services de la régie.
Marché à bon de commandes d'un montant minimum de 20 000,00 EUR hors taxe et d'un montant maximum de 40 000,00 EUR toutes taxes comprises.
Le marché est d'une durée de un (1) an et est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an pour une durée totale de quatre (4) ans.
Quantité ou étendue:
La consultation concerne la fourniture de bureaux (quantité estimative):
— attache lettre en acier galvanise métal forme chevron (boite de 100): 36 unités,
— adhesif: 35 unités,
— agrapheuse: 9 unités,
— agrafe boite de 1 000: 10 unités,
— armoires a clés en tôle acier - serrure de sécurité avec 2 clés: 2 unités,
— boite de rangement en carton rigide 25 x 33 cm environ: 80 unités,
— bloc de bureau 80 feuillets de 80 g. Micro perforées, quadrillage 5 x 5 couverture vernie anti uv: 60 unités,
— cahier couverture pelliculee 87 g: 150 unités,
— calculatrice: 20 unités,
— classeur:18 unités,
— double décimètre - kutsch: 26 unités,
— dictionnaire: 3 unités,
— fiche planning en t etui de 100 fiches coloris au choix: 2 unités,
— perforateur: 6 unités,
— reliure plastique a anneaux - 4 couleurs blanc - noir - bleu - rouge. Longueur 30 cm pour documents A4: 1 unité,
— surligneur, marqueur, feutre velleda effacage, crayon a bille, pointe moyenne et fine (bleu, noir, vert ..): 75 unités.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sera attribué ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature ou imprimé DC1,
— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne,
— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet datant de moins de 6 mois,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marché Publics.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,
— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,
— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,
— Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (CMP) et à son décret d'application.
— mandat administratif,
— marché à prix unitaires.
Modalités de financement.
— Les prestations sont financées par le budget de la Créole sur ses fonds propres,
— Concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter:
— entreprise unique,
— entreprises groupées solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.
Ne peut cumuler les deux qualités.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (75)
2. Valeur des fournitures sur la base du mémoire technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343📞
Source: OJS 2011/S 154-256602 (2011-08-11)