Achat de fournitures administratives

Commune des Pavillons-sous-Bois

Achat de fournitures administratives destinées aux services de la mairie et aux écoles de la commune des Pavillons-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-06-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Marché global à bons de commande dont les montants sont les suivants: - minimum annuel: 15 000 EUR TTC - maximum annuel: 35 000 EUR TTC. Prix unitaires. Durée: 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 148027528 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141482
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie +33 148027546. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http:// www.klekoon.com. Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté audossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par courriel. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les 2 modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyées par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures administratives destinées aux services de la mairie et aux écoles de la commune des Pavillons-sous-Bois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales;

2. Imprimé DC2 ou équivalent;

3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Une déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il remplit ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'emploi des travailleurs handicapés;

5. Document prouvant la capacité ou justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la signature de la société.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ou imprimé DC2;

2) Une déclaration des banques ou une attestation d'assurances pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Une présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la commune des Pavillons-sous-Bois. L'exécution du marché est régie par le titre IV du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-40
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 087-141482 (2011-05-03)

Informations complémentaires (2011-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197133
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141482
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2011/S 120-197133 (2011-06-22)

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