Achat de fournitures administratives (hors papier) destinées aux services de la mairie et aux écoles de la commune des Pavillons-sous-Bois

Commune des Pavillons-sous-Bois

Achat de fournitures administratives (hors papier) destinées aux services de la mairie et aux écoles de la commune des Pavillons-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERGET BURO

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché
2011-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Marché global à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 15 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 35 000 EUR (TTC), à prix unitaires révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.psb@laposte.net 📧
Téléphone: +33 148027528 📞
Fax: +33 148027546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215885
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois, FRANCE. Télécopie: +33 148027546. Procédure dématérialisée: en application de l'article 56 du code des marchés publics les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité via le site Internet http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail. Remise de l'offre: Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyées par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Remise des plis version papier: les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel l'offre se rapporte. Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois, FRANCE - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 au plus tard aux date et heure limite de remise des plis. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois, FRANCE. Télécopie: +33 148027546. Procédure dématérialisée: en application de l'article 56 du code des marchés publics les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité via le site Internet http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail. Remise de l'offre: Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyées par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Remise des plis version papier: les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel l'offre se rapporte. Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois, FRANCE - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 au plus tard aux date et heure limite de remise des plis. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
140 000 💰
Brève description:

Achat de fournitures administratives (hors papier) destinées aux services de la mairie et aux écoles de la commune des Pavillons-sous-Bois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO2011-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissements, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales;

2) Imprimé DC2 ou des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités du candidat;

3) Déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il a rempli ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'emploi des travailleurs handicapés;

4) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices;

2) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la commune des Pavillons-sous-Bois. L'exécution du marché est régie par le titre IV du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Paiement par mandat administratif après service fait, dans les conditions prévues à l'article 11 du cahier des clauses administratives générales. Le délai global de paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Il sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global apprécié en fonction du DQE (non contractuel) (50)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments du mémoire et des échantillons (30)
3. Délais pour la mise en place du catalogue personnalisé, délais d'exploitation de la commande à compter de l'émission du bon de commande, délais de livraison en cas de commande urgente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois, service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-25 📅
2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2011-40
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 120-197133
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée,

— Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel exercé sur le fondement de l'article R551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— Recours juridictionnel en annulation en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 130-215885 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380159
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215885
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce no413, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers établissements, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Erget buro
Adresse postale: 1 rue du Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des pavillons sous bois service juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée; référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); référé contractuel exercé sur le fondement de l'article R551-7 du CJA; recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; recours juridictionnel en annulation en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 235-380159 (2011-12-02)

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