Achat de carburants destinés aux véhicules et matériels thermiques du SDIS 17

SDIS 17

Le présent marché a pour objet l'enlèvement de carburants à l'aide de cartes accréditives destinés aux véhicules et matériels thermiques du SDIS, dans l'une des stations services situé soit sur le département de la Charente Maritime et sur le territoire national. Les cartes accréditives pourront servir occasionnellement à d'autres prestations (peages autoroutiers, paiement de parking, lavage de VL et PL pour certains véhicules). Ces prestations seront définies en options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-01 Avis de marché
2011-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 585 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Valeur totale du marché: 585 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rond-point de la République, BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr/ 🌏
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546359753 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246287
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'enlèvement de carburants à l'aide de cartes accréditives destinés aux véhicules et matériels thermiques du SDIS, dans l'une des stations services situé soit sur le département de la Charente Maritime et sur le territoire national. Les cartes accréditives pourront servir occasionnellement à d'autres prestations (peages autoroutiers, paiement de parking, lavage de VL et PL pour certains véhicules). Ces prestations seront définies en options.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11FFO008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Liste des stations services accessibles sur l'ensemble du territoire français.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les décomptes, factures ou mémoires sont établis par le titulaire du marché; La facturation sera mensuelle et à présenter au 15ème jour du mois suivant la prise des carburants. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres à l'établissement public territorial.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La remise consenti par type de carburant (40)
2. Etendue du réseau de distribution (stations - services) sur le département de la Charente Maritime et sur le territorire national (35)
3. La valeur technique au regard du système de délivrance des cartes accréditives et des services annexes (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Tallieu, président du conseil d'administration du SDIS 17
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis17.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime
Commune postale: Perigny Cedex
Point de contact: M. Jérôme Favre ou Mme Sylvie Ruppin
Téléphone: +33 546008784 📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://sdis17.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis17.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FFO008
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 148-246287 (2011-08-01)
Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-398796
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246287
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 296, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Garage de Beauregard

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Garage C. Desnoyer
Adresse postale: 33 rue de l'Ormeau
Commune postale: Saint-Denis d'Oleron
Code postal: 17650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: garage-desnoyer-17650@orange.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Picoty SA
Adresse postale: rue André et Guy Picoty, BP 1
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Courrier électronique: f.dissaux@picoty.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-03 📅
Nom: Sidore SAS
Adresse postale: 23 rue des Salières
Commune postale: Saint Martin de Ré
Code postal: 17410

5️⃣
Nom: Siplec SA - Service Energéo
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, BP 80008
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Courrier électronique: contact@energeo.fr 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Station Service Thomasse Elise
Adresse postale: 40 rue de Bordeaux
Commune postale: Lorignac
Code postal: 17240
Courrier électronique: stationservice.lorignac@sfr.fr 📧

7️⃣
Nom: Total France / Cartes Pétrolières
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Courrier électronique: jean-louis.ponsaille@total.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2011/S 246-398796 (2011-12-20)
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