Achat de camions d'occasion
Conseil général du Loir et Cher
Achat de camions d'occasion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Châssis › Châssis-cabines
- • Skips › Dispositifs de levage de bennes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-18 | Avis de marché |
| 2011-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011.Il est reconductible 3 fois par...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058867
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'offre de prix exprimée au marché subséquent no 1 (issu de la présente consultation)...”
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Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre en application de l'article 76-iii du code des marchés publics.”
“Elle vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue...”
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Brève description:
“Achat de camions d'occasion.”
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011.”
“Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2014.”
“Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de la durée annuelle de l'accord-cadre.”
“Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.”
“La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loir et Cher.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1) précisant la composition du groupement,”
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), ou les renseignements équivalents sur papier libre; ce formulaire devra être fourni par tous les membres du...”
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“— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique (pouvoir, extraits de statuts, délibération du...”
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“— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres du département section d'investissement. Il est prévu une avance de 20 % en application de l'article 87 du code des marchés publics.”
“L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue, ils doivent le préciser à l'acte...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 3
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Date et heure susceptible de modifications.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir et Cher
Contact
Point de contact: service marches publics
le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11C0001
Informations complémentaires
“L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'offre de prix exprimée au marché subséquent no 1 (issu de la présente consultation)...”
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“Délai d'exécution des marchés subséquents:”
“Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Le délai maximal d'exécution des prestations résultant des marchés subséquents ne peut...”
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“Les fournitures seront livrées dans le délai fixé par l'opérateur économique lors de la remise de son offre relative au marché subséquent; le délai proposé...”
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“Les besoins à satisfaire sont les suivants:”
“Solution de base.”
“— châssis cabine courte de 19 tonnes de PTC et de 40 tonnes de PTRA,”
“— châssis cabine courte de 26 tonnes de PTC et de 40 tonnes de PTRA.”
“Options.”
“A la solution de base seront associées une ou plusieurs options.”
“— bibenne calorifugé non amovible sur châssis pour camion de 19 tonnes de PTC,”
“— bibenne calorifugé non amovible sur châssis pour camion de 26 tonnes de PTC,”
“— bibenne calorifugé monté sur châssis twist lock pour camion de 19 tonnes de PTC,”
“— bibenne calorifugé monté sur châssis twist lock pour camion de 26 tonnes de PTC,”
“— bras de manutention.”
“La configuration technique des véhicules (choix du PTC et des options) sera définie dans les marchés subséquents.”
“Les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont:”
“— La configuration technique des véhicules (19 tonnes ou 26 tonnes de PTC) et des options définies au CCTP; lesquelles seront précisés aux marchés subséquents,”
“— Les prix,”
“— Les quantités,”
“— Les délais de livraison.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2011/S 036-058867 (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011.Il est reconductible 3 fois par...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058867
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'offre de prix exprimée au marché subséquent no 1 (issu de la présente consultation)...”
Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre en application de l'article 76-iii du code des marchés publics.”
“Elle vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue...”
Brève description:
“Achat de camions d'occasion.”
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011.”
“Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2014.”
Afficher plus (3)
“Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de la durée annuelle de l'accord-cadre.”
“Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.”
“La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.”
Numéro de référence: 11C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loir et Cher.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1) précisant la composition du groupement,”
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), ou les renseignements équivalents sur papier libre; ce formulaire devra être fourni par tous les membres du...”
Afficher plus (2)
“— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique (pouvoir, extraits de statuts, délibération du...”
“— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de...”
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres du département section d'investissement. Il est prévu une avance de 20 % en application de l'article 87 du code des marchés publics.”
“L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue, ils doivent le préciser à l'acte...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 3
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Date et heure susceptible de modifications.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir et Cher
Contact
Point de contact: service marches publics
le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11C0001
Informations complémentaires
“L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'offre de prix exprimée au marché subséquent no 1 (issu de la présente consultation)...”
“Délai d'exécution des marchés subséquents:”
Afficher plus (20)
“Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Le délai maximal d'exécution des prestations résultant des marchés subséquents ne peut...”
“Les fournitures seront livrées dans le délai fixé par l'opérateur économique lors de la remise de son offre relative au marché subséquent; le délai proposé...”
“Les besoins à satisfaire sont les suivants:”
“Solution de base.”
“— châssis cabine courte de 19 tonnes de PTC et de 40 tonnes de PTRA,”
“— châssis cabine courte de 26 tonnes de PTC et de 40 tonnes de PTRA.”
“Options.”
“A la solution de base seront associées une ou plusieurs options.”
“— bibenne calorifugé non amovible sur châssis pour camion de 19 tonnes de PTC,”
“— bibenne calorifugé non amovible sur châssis pour camion de 26 tonnes de PTC,”
“— bibenne calorifugé monté sur châssis twist lock pour camion de 19 tonnes de PTC,”
“— bibenne calorifugé monté sur châssis twist lock pour camion de 26 tonnes de PTC,”
“— bras de manutention.”
“La configuration technique des véhicules (choix du PTC et des options) sera définie dans les marchés subséquents.”
“Les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont:”
“— La configuration technique des véhicules (19 tonnes ou 26 tonnes de PTC) et des options définies au CCTP; lesquelles seront précisés aux marchés subséquents,”
“— Les prix,”
“— Les quantités,”
“— Les délais de livraison.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2011/S 036-058867 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161385
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058867
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“L'accord cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Annonce n° 262, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: Salavert Route de Toulouse
Commune postale: Arpajon sur Céré
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Salavert route de Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Orléans Cedex 1
Source: OJS 2011/S 099-161385 (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161385
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058867
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“L'accord cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Annonce n° 262, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: Salavert Route de Toulouse
Commune postale: Arpajon sur Céré
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Salavert route de Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Orléans Cedex 1
Source: OJS 2011/S 099-161385 (2011-05-19)
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