Achat de camions d'occasion

Conseil général du Loir et Cher

Achat de camions d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011.Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2014.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de la durée annuelle de l'accord-cadre.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058867
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'offre de prix exprimée au marché subséquent no 1 (issu de la présente consultation) sera prise en compte pour le référencement des titulaires de l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre verront le marché subséquent no 1 examiné. Délai d'exécution des marchés subséquents: Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Le délai maximal d'exécution des prestations résultant des marchés subséquents ne peut excéder de 4 mois la date limite de validité de l'accord-cadre. Les fournitures seront livrées dans le délai fixé par l'opérateur économique lors de la remise de son offre relative au marché subséquent; le délai proposé par l'opérateur économique ne devant pas excéder 6 mois à compter de la réception de la notification du marché subséquent. Les besoins à satisfaire sont les suivants: Solution de base. — châssis cabine courte de 19 tonnes de PTC et de 40 tonnes de PTRA, — châssis cabine courte de 26 tonnes de PTC et de 40 tonnes de PTRA. Options. A la solution de base seront associées une ou plusieurs options. — bibenne calorifugé non amovible sur châssis pour camion de 19 tonnes de PTC, — bibenne calorifugé non amovible sur châssis pour camion de 26 tonnes de PTC, — bibenne calorifugé monté sur châssis twist lock pour camion de 19 tonnes de PTC, — bibenne calorifugé monté sur châssis twist lock pour camion de 26 tonnes de PTC, — bras de manutention. La configuration technique des véhicules (choix du PTC et des options) sera définie dans les marchés subséquents. Les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont: — La configuration technique des véhicules (19 tonnes ou 26 tonnes de PTC) et des options définies au CCTP; lesquelles seront précisés aux marchés subséquents, — Les prix, — Les quantités, — Les délais de livraison. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre en application de l'article 76-iii du code des marchés publics.
Elle vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue d'une mise en concurrence lors de la survenance du besoin, préalablement à l'attribution de marchés subséquents.
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Brève description: Achat de camions d'occasion.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011.
Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2014.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de la durée annuelle de l'accord-cadre.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir et Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) précisant la composition du groupement,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), ou les renseignements équivalents sur papier libre; ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du département section d'investissement. Il est prévu une avance de 20 % en application de l'article 87 du code des marchés publics.
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date et heure susceptible de modifications.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir et Cher
Contact
Point de contact: service marches publics
le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0001
Informations complémentaires
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'offre de prix exprimée au marché subséquent no 1 (issu de la présente consultation) sera prise en compte pour le référencement des titulaires de l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre verront le marché subséquent no 1 examiné.
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Délai d'exécution des marchés subséquents:
Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Le délai maximal d'exécution des prestations résultant des marchés subséquents ne peut excéder de 4 mois la date limite de validité de l'accord-cadre.
Les fournitures seront livrées dans le délai fixé par l'opérateur économique lors de la remise de son offre relative au marché subséquent; le délai proposé par l'opérateur économique ne devant pas excéder 6 mois à compter de la réception de la notification du marché subséquent.
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Les besoins à satisfaire sont les suivants:
Solution de base.
— châssis cabine courte de 19 tonnes de PTC et de 40 tonnes de PTRA,
— châssis cabine courte de 26 tonnes de PTC et de 40 tonnes de PTRA.
Options.
A la solution de base seront associées une ou plusieurs options.
— bibenne calorifugé non amovible sur châssis pour camion de…
… 19 tonnes de PTC,
… 26 tonnes de PTC,
— bibenne calorifugé monté sur châssis twist lock pour camion de…
… 19 tonnes de PTC,
… 26 tonnes de PTC,
— bras de manutention.
La configuration technique des véhicules (choix du PTC et des options) sera définie dans les marchés subséquents.
Les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont:
— La configuration technique des véhicules (19 tonnes ou 26 tonnes de PTC) et des options définies au CCTP; lesquelles seront précisés aux marchés subséquents,
— Les prix,
— Les quantités,
— Les délais de livraison.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 036-058867 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161385
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058867
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Annonce n° 262, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: Salavert Route de Toulouse
Commune postale: Arpajon sur Céré
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Salavert route de Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2011/S 099-161385 (2011-05-19)
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