Achat de bacs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective

Communauté de communes du pays de Lunel

Le présent appel d'offres concerne l'achat de bacs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont le montant total des commandes tous lots confondus pour la durée initiale du marché (1 an) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— montant minimal: 58 000 EUR HT,— montant maximal: 197 100 EUR HT.Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Service des marchés publics, 480 avenue des abrivados, CS 90229
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr 🌏
Courrier électronique: c.mazurier@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058761
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Complément concernant le point l.2) Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Précisions concernant la rubrique II.3 du présent avis relative à la durée du marché ou au délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date prévisionnelle de notification du marché: courant mai 2011. Compléments concernant la rubrique IV.3.8) modalités d'ouverture des offres: la date du 18.4.2010 (date uniquement prévisionnelle) correspond à la date de réunion de la CAO d'attribution. La séance n'est pas publique. Seules peuvent y assister les personnes mentionnées aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Complément concernant les conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit. La demande de DCE pourra être faite par télécopie (+33 467835523) ou par courrier électronqie (c.mazurier@paysdelunel.fr). Le DCE pourra être remis sur support papier. Par ailleurs, la communauté de communes du pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'achat de bacs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bacs d'un volume de 660 litres couvercle gris.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel: 24 000,00 EUR HT et montant maximal annuel: 60 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimal et maximal identiques en cas de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de bacs d'un volume de 350 litres (+ ou - 10 litres) couvercle gris.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel: 2 500,00 EUR HT et montant maximal annuel: 10 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bacs d'un volume de 180 litres (+ ou - 10 litres) couvercle gris.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel: 900,00 EUR HT et montant maximal annuel: 4 500,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de bacs d'un volume de 140 litres couvercle gris.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel: 1 100,00 EUR HT et montant maximal annuel: 4 500,00 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de bacs d'un volume de 80 litres couvercle gris.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel: 9 500,00 EUR HT et montant maximal annuel: 38 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de bacs d'un volume de 660 litres couvercle jaune.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel: 3 900,00 EUR HT et montant maximal annuel: 19 500,00 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de bacs d'un volume de 180 litres (+ ou - 10 litres) couvercle jaune.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel: 2 800,00 EUR HT et montant maximal annuel: 16 800,00 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de bacs d'un volume de 140 litres couvercle jaune.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel: 11 000,00 EUR HT et montant maximal annuel: 35 200,00 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de bacs d'un volume de 240 litres couvercle bleu.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel: 1 100,00 EUR HT et montant maximal annuel: 3 800,00 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de caissettes pour la collecte du papier.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel: 1 200,00 EUR HT et montant maximal annuel: 4 800,00 EUR HT.
Marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont le montant total des commandes tous lots confondus pour la durée initiale du marché (1 an) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
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— montant minimal: 58 000 EUR HT,
— montant maximal: 197 100 EUR HT.
Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de fournitures en application de l'article 35-2.4 du code des marchés publics et aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: AO81
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du Pays de Lunel, 34400 Lunel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou DC1),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (forme libre ou DC1).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— le financement de ce marché est pris en charge par le budget de la communauté de communes du pays de Lunel, pour partie en section fonctionnement et pour partie en section investissement et par subventions du conseil général de l'Hérault pour les bacs destinés au tri sélectif,
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— les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— le marché est passé à prix unitaire et révisables selon les modalités du ccap,
— le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics,
— possibilité d'obtenir une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et telles que décrites dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans l'hypothèse où le groupement se présente sous la forme conjointe, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations des autres membres du groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la communauté de communes du pays de Lunel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Lunel
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christine Mazurier
M. Berna François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Lunel
Adresse postale: 480 avenue des abrivados, CS 90229
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NMWC8fXYUS 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO81
Informations complémentaires
Complément concernant le point l.2) Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Précisions concernant la rubrique II.3 du présent avis relative à la durée du marché ou au délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Date prévisionnelle de notification du marché: courant mai 2011.
Compléments concernant la rubrique IV.3.8) modalités d'ouverture des offres: la date du 18.4.2010 (date uniquement prévisionnelle) correspond à la date de réunion de la CAO d'attribution. La séance n'est pas publique. Seules peuvent y assister les personnes mentionnées aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
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Complément concernant les conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit. La demande de DCE pourra être faite par télécopie (+33 467835523) ou par courrier électronqie (c.mazurier@paysdelunel.fr). Le DCE pourra être remis sur support papier. Par ailleurs, la communauté de communes du pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 036-058761 (2011-02-17)
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