Achat de bacs et matériel de manutention légère pour l'unité centrale de production de la ville de Nice

Ville de Nice

Achat de bacs et matériel de manutention légère pour l'unité centrale de production de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché
2011-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses
Quantité ou étendue:
Le marché comprend, à titre essentiel:— l'achat de bacs et matériel de manutention légère pour l'ucp de la ville de Nice,— la livraison de bacs et matériel de manutention légère sur le site de l'ucp de la ville de Nice.Les prestations pourront - à titre accessoire, en cours de vie du marché, être sollicitées sur d'autres sites de la ville de Nice, non énumérés ci avant et notamment, pour les établissements multi-accueils de la petite enfance.Code commandes: 20.01 - produits en plastique ou en verre.Marché à bons de commande:Montant minimum par période (hors révision de prix): 10 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC).Durée du marché: exécutoire dès sa notification. Le marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056149
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés au stade de la candidature conformément à l'article 3.1 du règlement de consultation; 2. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critère 1: prix des fournitures analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du BPU aux quantités non contractuelles du DDED: 70 %. La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 70 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". Critère 2: valeur technique de l'offre-politique environnementale et managériale de l'entreprise: 20 %. — Valeur technique de l'offre, analysée au vu du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques, sur les aspects suivants - noté sur 10 points: — Résistance aux chocs et à la torsion, notée sur 3 points, — Dimensions, notée sur 3 points, — Capacité en charge des produits (poids supporté, par les bacs et socles rouleurs), noté sur 2 points, — Configuration d'empilement et d'emboitement, noté sur 2 points, — valeur environnementale et managériale de l'entreprise, analysée au vu du cadre de mémoire. Technique, sur les aspects suivants - noté sur 5 points: — Norme ISO 14001 de la société, notée sur 2,5 points, — Norme ISO 9 001 de la société, notée sur 2,5 points, — Recyclage des fournitures, analysé au vu du cadre de mémoire technique - noté sur 5 points. Ce critère sera noté sur 20 et se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre - politique environnementale et managériale de l'entreprise". Critère 3: délai de livraison: 10 %. Le critère "délai de livraison" sera analysé au vu des réponses indiquées dans l'acte d'engagement dans son article 5.2. Ce critère sera noté sur 20 et se verra affecté du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "délai de livraison". 3. Conditions d'envoi et de remise des échantillons: concernant la remise des échantillons, ils seront transmis par colis recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé à: Ville de Nice, direction de la restauration scolaire, 4 rue Boyer, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél: +33 497132635 - fax: +33 497132225. Le colis contenant les échantillons portera l'inscription suivante: "Échantillons de: — 1.02: bac à parois ajourées et fond pleins couleur hauteur 75 mm environ: 3 échantillons, — 1.06: bac blanc à parois et fond pleins hauteur 75 mm environ: 3 échantillons, — 1.07: couvercle pour bac couleur: 2 échantillons, — 1.08: couvercle pour bac blanc: 2 échantillons, — 1.09: socle rouleur assise ajourée pour bac 600 x 400 mm environ: 1 échantillon, — 1.10: socle rouleur assise partiellement ajourée pour bac 830 x 630 mm environ: 1 échantillon. Achat de bacs et matériel de manutention légère pour l'unité centrale de production de la ville de Nice". Nom et adresse de l'entreprise soumissionnaire". 4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de bacs et matériel de manutention légère pour l'unité centrale de production de la ville de Nice.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend, à titre essentiel:
— l'achat de bacs et matériel de manutention légère pour l'ucp de la ville de Nice,
— la livraison de bacs et matériel de manutention légère sur le site de l'ucp de la ville de Nice.
Les prestations pourront - à titre accessoire, en cours de vie du marché, être sollicitées sur d'autres sites de la ville de Nice, non énumérés ci avant et notamment, pour les établissements multi-accueils de la petite enfance.
Code commandes: 20.01 - produits en plastique ou en verre.
Marché à bons de commande:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 10 000 EUR (TTC).
Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC).
Durée du marché: exécutoire dès sa notification. Le marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011.
Description des options:
Avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 4484
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée et signée ou équivalent,
— La déclaration du candidat imprimé DC2 (version 15.9.2010), ou équivalent, complétée.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités essentielles de financement: Les règlements des factures relatives aux prestations de services prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la collectivité,
— Mode de règlement: le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics,
— Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice municipale,
— Prix ferme, définitif, au titre de la première période du marché, puis révisable à échéance de la première période,
— Prix catalogues ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Valeur technique de l'offre-politique environnementale et managériale de l'entreprise - voir le paragraphe autres informations (20)
3. Délai de livraison - voir le paragraphe autres informations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Les candidats adresseront leur de mande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: celine.cristini@ville-nice.fr
Nom: Ville de Nice - direction de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497132635 📞
Courrier électronique: celine.cristini@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4484
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés au stade de la candidature conformément à l'article 3.1 du règlement de consultation;
2. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:
Critère 1: prix des fournitures analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du BPU aux quantités non contractuelles du DDED: 70 %.
La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 70 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".
Critère 2: valeur technique de l'offre-politique environnementale et managériale de l'entreprise: 20 %.
— Valeur technique de l'offre, analysée au vu du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques, sur les aspects suivants - noté sur 10 points:
— Résistance aux chocs et à la torsion, notée sur 3 points,
— Dimensions, notée sur 3 points,
— Capacité en charge des produits (poids supporté, par les bacs et socles rouleurs), noté sur 2 points,
— Configuration d'empilement et d'emboitement, noté sur 2 points,
— valeur environnementale et managériale de l'entreprise, analysée au vu du cadre de mémoire.
Technique, sur les aspects suivants - noté sur 5 points:
— Norme ISO 14001 de la société, notée sur 2,5 points,
— Norme ISO 9 001 de la société, notée sur 2,5 points,
— Recyclage des fournitures, analysé au vu du cadre de mémoire technique - noté sur 5 points.
Ce critère sera noté sur 20 et se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre - politique environnementale et managériale de l'entreprise".
Critère 3: délai de livraison: 10 %.
Le critère "délai de livraison" sera analysé au vu des réponses indiquées dans l'acte d'engagement dans son article 5.2.
Ce critère sera noté sur 20 et se verra affecté du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "délai de livraison".
3. Conditions d'envoi et de remise des échantillons: concernant la remise des échantillons, ils seront transmis par colis recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé à:
Ville de Nice, direction de la restauration scolaire, 4 rue Boyer, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE.
Tél: +33 497132635 - fax: +33 497132225.
Le colis contenant les échantillons portera l'inscription suivante:
"Échantillons de:
— 1.02: bac à parois ajourées et fond pleins couleur hauteur 75 mm environ: 3 échantillons,
— 1.06: bac blanc à parois et fond pleins hauteur 75 mm environ: 3 échantillons,
— 1.07: couvercle pour bac couleur: 2 échantillons,
— 1.08: couvercle pour bac blanc: 2 échantillons,
— 1.09: socle rouleur assise ajourée pour bac 600 x 400 mm environ: 1 échantillon,
— 1.10: socle rouleur assise partiellement ajourée pour bac 830 x 630 mm environ: 1 échantillon.
Achat de bacs et matériel de manutention légère pour l'unité centrale de production de la ville de Nice".
Nom et adresse de l'entreprise soumissionnaire".
4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 034-056149 (2011-02-16)
Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 769,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233509
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056149
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une première période qui s'étend de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Montant annuel minimum: 10 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 100 000 EUR (TTC). Montant du marché: 23 769,01 EUR (TTC). Annonce n° 224, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: ZI Delta Industrie La Valentine
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 13.5.2011, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP, tél: +33 497134470, télécopieur: +33 497132919, courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org.
Source: OJS 2011/S 141-233509 (2011-07-21)