Achat de 2 minibus électriques

Communauté d'agglomération de Niort

Le marché concerne la fourniture de 2 minibus à traction électrique destinés à assurer le service Cititan (navette gratuite de centre ville) du réseau de transport de la CAN. Une journée d'exploitation est en moyenne de 90 km (y compris haut le pied) en cycle urbain et à 80 % de DOD des batteries. Les véhicules proposés devront justifier d'une autonomie de 120 km, toute saison confondue. Ces matériels devront s'intégrer dans le patrimoine local au moyen d'une esthétique soignée. Par ailleurs, ils doivent contribuer à maintenir un lien social envers tous les usagers et en particulier les personnes en situation de handicap en leur proposant la meilleure accessibilité possible.
Les candidats devront proposer un contrat de location maintenance des batteries de traction et chargeurs, qui sera conclu et géré directement avec l'exploitant (Semtan).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal, BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Téléphone: +33 549789130 📞
Fax: +33 549789170 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326256
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'analyse des offres, chaque candidat devra mettre à disposition le véhicule proposé accompagné d'un technicien, pour une journée maximum. La démonstration se déroulera à Niort. Elle ne donnera pas lieu à indemnité. Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats admis au vu de leur dossier de candidature. Le mode de transmission des candidatures choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures qui lui seraient transmises par voie électronique. Attention: les candidats devront choisir un même mode de transmission pour la candidature et l'offre. Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes. La remise s'effectue sur le site www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre de la réforme de l'État (informations disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission. Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB, ...). Les copies de sauvegarde sur support physique électronique sont soumises aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les documents transmis par voie électronique. Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les plis remis par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention "dossier - nom de l'entreprise - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limites de remise des candidatures. En cas de remise par dépôt sur place ou voie postale (sur support physique), le pli fermé devra comporter la mention "dossier - candidature - ne pas ouvrir". Les plis seront déposés contre récépissé, adressés par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture de 2 minibus à traction électrique destinés à assurer le service Cititan (navette gratuite de centre ville) du réseau de transport de la CAN. Une journée d'exploitation est en moyenne de 90 km (y compris haut le pied) en cycle urbain et à 80 % de DOD des batteries. Les véhicules proposés devront justifier d'une autonomie de 120 km, toute saison confondue. Ces matériels devront s'intégrer dans le patrimoine local au moyen d'une esthétique soignée. Par ailleurs, ils doivent contribuer à maintenir un lien social envers tous les usagers et en particulier les personnes en situation de handicap en leur proposant la meilleure accessibilité possible.
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Les candidats devront proposer un contrat de location maintenance des batteries de traction et chargeurs, qui sera conclu et géré directement avec l'exploitant (Semtan).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2011-027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature contiendra:
En cas de candidature groupée, il est demandé un lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
— document d'habilitation relatif aux pouvoirs du signataire d'engager l'entreprise*,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet*,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP)*.
*En cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
— certification systèmes qualité ISO 9001, ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Technicité équivalente à la certification systèmes qualité ISO 9001, ou équivalent.
En cas d'absence de la certification systèmes qualité demandé, la CAN acceptera tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget annexe transports: ressources propres (versement transport) et subventions publiques; réglement par virement administratif après admission; délai global de paiement: 30 jours; prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - incidences énergétique et environnementale (10)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Point de contact: service transport et déplacements
Philippe Hofmann
Téléphone: +33 549041344 📞
Courrier électronique: philippe.hofmann@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041311 📠
Téléphone: +33 549041335 📞
Courrier électronique: transports@agglo-niort.fr 📧
Adresse postale: en cas d'envoi postal: BP 193; en cas de remise en mains propres: Pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, 1er étage
Point de contact: service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 200-326256 (2011-10-13)
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