Achat de 2 camions bennes à ordures ménagères d'occasion

Syndicat mixte de collecte, de traitement

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 camions bennes à ordures ménagères d'occasion de 19 tonnes - caisson entre 15 et 16 m³, avec leur lève conteneurs, entièrement assemblé, équipé et en parfait état de fonctionnement, avec son certificat à jour du service des Mines et sa carte grise définitive au nom de Valdem.
Les véhicule seront aux normes Ce 1501 en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terberg Matec France

Qui ?

• Syndicat mixte de collecte, de traitement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: allée Camille Vallaux, zone artisanale des Hauts des Clos
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Courrier électronique: marchespublics-responsable@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
Fax: +33 254890001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140388
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Renseignements administratifs: Communauté du Pays de Vendôme - syndicat Valdem, Mme Laseigne, Parc Ronsard, BP 20107. 41106 Vendôme, FRANCE. Renseignements techniques: Valdem, M. Gattelet, allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos. 41100 Vendôme, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de Consultation des entreprises peut être retiré gratuitement auprés de la cellule marchés publics du Syndicat Valdem sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier à l'adresse ci-dessus ou encore téléchargé à l'adresse suivante: http//:www.pro-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les véhicule seront aux normes Ce 1501 en vigueur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— l'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de leur entreprise,

— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner),

— le cas échéant copie du jugement de redressement judiciaire,

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du Registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— les attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière: — les renseignements relatifs à la situation financière du candidat (CA).
Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualification professionnelle (agréement...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,

— les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (HT). Des prestations réalisés, nom des collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé à tout bénéficaire d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de la dite avance. Aucune avance ne sera versée avant réception de ce document. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du Syndicat Valdem. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Seuls les groupements d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaires sont autorisés sur le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de collecte, de traitement
Contact
Point de contact: Boulay Thierry, président
Nom: Communauté du pays de Vendôme: Mme Laseigne
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.

Renseignements administratifs:

Communauté du Pays de Vendôme - syndicat Valdem, Mme Laseigne, Parc Ronsard, BP 20107.

41106 Vendôme, FRANCE.

Renseignements techniques:

Valdem, M. Gattelet, allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos.

41100 Vendôme, FRANCE.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de Consultation des entreprises peut être retiré gratuitement auprés de la cellule marchés publics du Syndicat Valdem sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier à l'adresse ci-dessus ou encore téléchargé à l'adresse suivante: http//:www.pro-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours.

De pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation).

— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 086-140388 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291329
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140388
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce n° 146, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 17 rue Paul Maino BP 378
Commune postale: Reims
Code postal: 51689
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),

— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,

— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31

Source: OJS 2011/S 178-291329 (2011-09-12)

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