Achat de 2 autobus standard 3 portes

Communauté d'agglomération de Niort

Achat de 2 autobus standard 3 portes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal, BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Téléphone: +33 549789130 📞
Fax: +33 549789170 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035976
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le marché impose un délai maximum de livraison des véhicules de 20 semaines. Les candidats pourront proposer un délai moindre. Critères d'attribution: Prix: 40 %. Valeur technique des véhicules: 30 %. Elle sera appréciée notamment au regard de la facilité d'accès et de circulation des voyageurs dans le véhicule, de l'ingéniosité des aménagements intérieurs, du confort, de l'efficacité des moyens techniques et de tout ce qui facilitera l'usage du véhicule, tant pour les voyageurs que pour les conducteurs et que pour la maintenance par l'exploitant. La fiabilité du moteur sera également prise en compte dans l'évaluation de la valeur technique, mais également celle du chassis et de la carrosserie. Durées et conditions de garantie: 10 %. Au-delà des minima imposés au cahier des charges. Délai de livraison pour les deux bus: 10 %. En deça du maximum imposé au cahier des charges. Performance en matière de protection de l'environnement: 10 %. Elle sera appréciée au regard des éléments suivants: — consommation; — équipements anti pollution; — équipement de production d'énergie "renouvelable"; — % de matériaux recyclables utilisés dans la construction; — recyclage du véhicule en fin de vie: % des matériaux recyclés. Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jLoxEu6jG6. Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Achat de 2 autobus standard 3 portes.
Numéro de référence: 2011-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Semtam 8 rue Paul Sabatier, 79000 Niort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *;
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *;
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle: Certification systèmes qualité ISO 9001, ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché impose des garanties minimales: générale, organes mécaniques et pièces multiples, spécifiques (structure et châssis, plancher, corrosion). Les candidats pourront proposer des durées et conditions plus favorables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget annexe transports: ressources propres (versement transport); réglement par virement administratif après admission; délai global de paiement: 30 jours; prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: service transports et déplacements
Philippe Hofmann
Téléphone: +33 549041344 📞
Courrier électronique: philippe.hofmann@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041311 📠
Téléphone: +33 549041335 📞
Courrier électronique: transports@agglo-niort.fr 📧
Adresse postale: en cas d'envoi postal: BP 193; en cas de remise en main propre: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, 1er étage
Point de contact: service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 022-035976 (2011-01-31)
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