Achat de 115 photocopieurs multifonctions, 80 imprimantes reseau avec contrats de maintenance et de 4 traceurs couleur AO

Ville de Montpellier

Achat de 115 photocopieurs multifonctions,80 imprimantes reseau avec contrats de maintenance et de 4 traceurs couleur AO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.La présente consultation est passée à prix unitaires sans montant minimum (HT) ni montant maximum (HT). Marché est divisé en 3 lots.
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Valeur totale du marché: 1 425 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Francis Ponge
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011741
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
En application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Les échantillons à remettre obligatoirement, dans les conditions définies au règlement de consultation, seront examinés par le pouvoir adjudicateur et les personnes compétentes. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr. Le délai de publicité est réduit conformément à l'article 57 II 4° et 5°. Les critères de sélection des candidatures sont: — Garanties et capacités techniques et financières, — Capacités professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour la partie acquisition (lots 1,2, 3).
Pour la partie maintenance (lots 1et 2), la durée du marché est fixée à 5 ans ferme, ce marché pourra être reconduit par période de 1 année, 2 fois, sans pouvoir dépasser une durée totale de 7 ans.
Brève description:
Achat de 115 photocopieurs multifonctions,80 imprimantes reseau avec contrats de maintenance et de 4 traceurs couleur AO.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat de 115 photocopieurs multifonction,avec contrat de maintenance
Brève description: Achat de 115 photocopieurs multifonction,avec contrat de maintenance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat de 80 imprimantes réseau avec contrat de maintenance
Brève description: Achat de 80 imprimantes réseau avec contrat de maintenance.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achat de 4 traceurs couleur AO
Brève description: Achat de 4 traceurs couleur AO.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La présente consultation est passée à prix unitaires sans montant minimum (HT) ni montant maximum (HT). Marché est divisé en 3 lots.
Description des options:
Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et de marchés complémentaires ou similaires en vertu des articles 20, 35 II et des reconductions éventuelles mentionnées à la rubrique ii. 1.4.
Numéro de référence: 0H047010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et les éventuelles habilitations de ses cotraitants ou DC1.
— Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K bis, délégations de pouvoirs...),
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
—— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
—— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail,
— Les renseignements ci-dessous pourront être remis dans le cadre du DC2.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Financement et paiement conf des articles 86 à 110 du code des marchés publics.
Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Adresse postale: direction énergie moyens techniques SCE achats production graphique i place Francis Ponge
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Point de contact: Bruno Depaepe
Téléphone: +33 467347395 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com. 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et commande publique, 1 place Francis Ponge
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com. 🌏
Nom: ville de Montpellier
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com. 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0H047010
Informations complémentaires
En application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Afficher plus
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Les échantillons à remettre obligatoirement, dans les conditions définies au règlement de consultation, seront examinés par le pouvoir adjudicateur et les personnes compétentes. La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Afficher plus
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr.
Le délai de publicité est réduit conformément à l'article 57 II 4° et 5°.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— Garanties et capacités techniques et financières,
— Capacités professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
— Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier,
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002, 34063 Montpellier Cedex 02, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547410
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 008-011741 (2011-01-10)
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