Achat d'une solution globale pour la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solutions de monitorage en réseau

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Le GIP RESAH-IDF lance, en tant que centrale d'achat régionale, un dialogue compétitif afin de passer un accord-cadre mono-attributaire pour l'achat d'une solution globale pour la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solutions de monitorage en réseau dans des établissements de santé en Ile-de-France.
Cet accord-cadre comportera un montant d'achat minimum correspondant à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de monitorage en réseau pour le centre hospitalier de Gonesse.
Pour cette raison c'est la configuration de besoins exprimée par cet établissement de santé qui a servi de base à la rédaction du programme fonctionnel du présent dialogue compétitif et permettra d'identifier l'offre économiquement la plus avantageuse.
L'accord-cadre, mono-attributaire issu du présent dialogue compétitif pourra être mis à disposition de tout pouvoir adjudicateur ou de tout groupement de commandes de pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire ayant son siège social en Ile-de-France en faisant la demande, sous réserve que la configuration de leurs besoins soit jugée compatible par le GIP resah-idf avec la solution retenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philips France activite healthcare

Qui ?

• Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Analyseurs biochimiques › Matériel biomédical

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel biomédical
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel biomédical 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048083
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les modalités du dialogue ainsi que les modalités de remise des candidatures sont fixées dans le règlement de la consultation et ses annexes. Ce document peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .cmp, .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les.doc et .xls. Préalablement au téléchargement du dossier, chaque candidat doit s'inscrire gratuitement sur la plateforme en se rendant dans l'onglet "accès fournisseurs". L'Identification du candidat lui permet de consulter les procédures en cours et de télécharger les dossiers correspondants. Le dossier de consultation relatif au présent marché est téléchargeable en suivant l'arborescence: — liste des procédures publiées, — procédures formalisées. En cas de difficulté de téléchargement, les candidats doivent s'adresser au resah-idf (voir rubrique "personne à contacter" du présent avis de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre comportera un montant d'achat minimum correspondant à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de monitorage en réseau pour le centre hospitalier de Gonesse.

Pour cette raison c'est la configuration de besoins exprimée par cet établissement de santé qui a servi de base à la rédaction du programme fonctionnel du présent dialogue compétitif et permettra d'identifier l'offre économiquement la plus avantageuse.

L'accord-cadre, mono-attributaire issu du présent dialogue compétitif pourra être mis à disposition de tout pouvoir adjudicateur ou de tout groupement de commandes de pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire ayant son siège social en Ile-de-France en faisant la demande, sous réserve que la configuration de leurs besoins soit jugée compatible par le GIP resah-idf avec la solution retenue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— le formulaire DC1 (ancien DC4) (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— le formulaire DC2 (ancien DC5) (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— présentation par le candidat, d'une liste des principales références pertinentes de moins de 3 ans portant sur un objet similaire à celui de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date de réalisation, la description organisationnelle et fonctionnelle du projet et le bénéficiaire public ou privé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (remplir la rubrique D1 du formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.

Si le titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du code des marchés publics, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 105 du code des marchés publics.

En cas de retard dans le paiement, les intérêts moratoires appliqués sont calculés à partir du taux légal (décret n° 2002-632 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008) augmenté de 2 points à compter du jour suivant celui de l'expiration du délai.

Le délai global de paiement est de 50 jours. Il commence à courir à partir de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement d'entrepreneurs conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— capacités techniques et professionnelles,

— capacités financières.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Nom: Resah-idf
Point de contact: Delphine Janin
Téléphone: +33 155785452 📞
Courrier électronique: d.janin@resah-idf.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.resah-idf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .cmp, .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les.doc et .xls. Préalablement au téléchargement du dossier, chaque candidat doit s'inscrire gratuitement sur la plateforme en se rendant dans l'onglet "accès fournisseurs". L'Identification du candidat lui permet de consulter les procédures en cours et de télécharger les dossiers correspondants.

Le dossier de consultation relatif au présent marché est téléchargeable en suivant l'arborescence:

— liste des procédures publiées,

— procédures formalisées.

En cas de difficulté de téléchargement, les candidats doivent s'adresser au resah-idf (voir rubrique "personne à contacter" du présent avis de publicité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faitre l'objet:

— d'un référé pré contractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du Code de justice administrative,

— d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,

— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 029-048083 (2011-02-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016144
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048083
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de montant maximum, le minimum de commandes correspondra à la fourniture, installation, mise en service et maintenance de la solution de monitorage répondant aux besoins exprimés par le Centre hospitalier de Gonesse, établissement pilote. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no126, BOAMP 31 B du 12.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Philips France Activité Healthcare
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé pré contractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,

— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 011-016144 (2012-01-16)

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