Achat d'une chaine automatisée de biologie moléculaire ainsi que les consommables et réactifs associés

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Pour les fournitures associées (consommables et réactifs) la quantité annuelle estimée est fonction du nombre d'analyse chiffré sur la base de 1 000 échantillons primaires / 4000pcr / 11 000 réactions Post-Pcr.Le marché est conclu pour une période initiale de 16 mois à compter de la notification du marché.La durée maximale du marché est de 40 mois.

Informations complémentaires

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.

Echantillons gratuits à remettre, dans les conditions définies à l'article 9.2 du RC, comprenant:

* Mise à disposition de l'automate pré-pcr.

* Fourniture d'un kit d'extraction de 42 tests permettant de réaliser la mise en oeuvre du Protocole d'essais relatif à l'extraction ADN génomique humain. A l'issus de l'analyse des offres, seuls les deux candidats classés en 1ère et 2nd position seront soumis au protocole d'essais d'extraction ADN génomique humain,ceci afin de s'assurer de la conformité de l'équipement proposé (extraction Adn). Pour ce faire, les deux candidats les mieux classés doivent mettre à disposition de l'efs-am pour évaluation l'automate pré-pcr et fournir un kit d'extraction de 42 tests, dans la période semaine 46 à 48.

Cette mise à disposition se fera en priorité sur le site de l'efs-am ou à défaut sur un site équipé (site de référence en région marseillaise de préférence) avec accord du responsable du site hôte.

Cette évaluation ne pourra excéder en tout 15 jours, dont 3 jours sur l'automate.

Seules les solutions déclarées conformes au protocole d'essai seront retenues pour le classement définitif. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le nombre de points total le plus important, en application des critères de sélection mentionnés au point Iv.2.1, sous réserve de la conformité de la solution proposée au protocole d'essai.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5) disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés:

— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention d u Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 149 bd Baille, 13005 Marseille, FRANCE,

— soit contre récépissé l'EFS - alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 (accueil efs-am),

— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS.

: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: Le support de l'EFS (+33 155939598).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Description des options

Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature; document attestant que le signataire a qualité pour engager la société; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: l'EFSAM financera le marché sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.