Achat d'un tracteur forestier chenillard équipé pour le débroussaillement

Ministère écologie

Achat d'un tracteur forestier chenillard équipé pour le débroussaillement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:
Tracteur forestier chenillard à avancement hydrostatique, robuste, conçu pour le débroussaillement des forêts, équipé d'un broyeur hydraulique à axe vertical à chaînes, adapté aux contraintes du débroussaillement en région méditerranéenne.(chaleur, relief, poussières, végétation dense à maquis haut ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: développement durable, transports et logement ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction départementale des territoires et de la mer du Var
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155911
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm83- e2011-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres: —— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, —— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", —— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, —— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, —— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm83- e2011-03", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat d'un tracteur forestier chenillard équipé pour le débroussaillement.
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: DDTM83-E2011-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (imprimé DC 4).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des clients pour matériel similaire au cours des 3 dernières années.
Organisation entreprise dont service après vente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix seront fermes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Il est prévu le versement d'une avance selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.
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Origine du financement: budget du ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique,
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (20)
3. Service après-vente et assistance technique (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère écologie
Contact
Point de contact: M. le Directeur départemental des territoires et de la mer
Nom: DDTM 83
Adresse postale: SEF / pôle forêt - DFCI, avenue Paul Arène
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Adresse postale: SEF / pôle forêt - DFCI, avenue Paul Arène et / ou http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Ddtm83-E2011-03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM83-E2011-03
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm83- e2011-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres:
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—— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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—— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
—— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
—— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
—— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm83- e2011-03", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 095-155911 (2011-05-16)
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Produits/services:
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