Achat d'un équipement de polissage ionique pour la préparation de lames TEM

CELAR

Achat d'un équipement de polissage ionique pour la réparation de lames TEM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microscopes ioniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microscopes ioniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boite postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Courrier électronique: nathalie.moal@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299429478 📞
Fax: +33 299429095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200777
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Modalité de remise du dossier de consultation: Le dossier de consultation est soit: — téléchargeable sur le site Internet "https:/www.marches-publics.gouv.fr" sous référence: Pr1100154, — remis gratuitement par email sur demande à: Mme Nathalie Moal (nathalie.moal@dga.defense.gouv.fr). Il comprend: — le présent règlement de consultation - RC, — l' acte d'engagement - AE et ses annexes, — le cahier des clauses administratives particulières - CCAP, — le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (plans, ...) - CCTP. Ces documents sont la propriété de l'état. Ils ne peuvent être reproduits ou transmis à des tiers sans son consentement. Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organisations compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour le candidat établi dans un état autre que la France, celui-ci doit produire un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d'origine. Si ce certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le délai fixé pour la production des certificats sera de 8 jours calendaires maximum. Passé ce délai, le marché sera proposé au candidat dont l'offre arrive en deuxième position. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 12.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat d'un équipement de polissage ionique pour la réparation de lames TEM.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PR1100154
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA/direction technique/DGA maîtrise de l'information, 35998 Rennes Armées, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Si les documents soumis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-avant et dans le règlement de consultation. Le candidat devra fournir les justificatifs demandés au moyen des imprimés disponibles sur le site "http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC". Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
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Capacité technique et professionnelle:
— Le candidat produira les renseignements et documents permettant d'évaluer son expérience et ses capacités tehcniques dans le domaine de la fabrication d'équipement de polissage ionique pour la préparation de lames TEM,
— La preuve du savoir-faire sera apportée par la présentation de prestations similaires réalisées auparavant à caractéristiques équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années. Indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Application des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Celar
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nathalie Moal
Nom: DGA / direction technique / SCAT
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR1100154
Informations complémentaires
Modalité de remise du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est soit:
— téléchargeable sur le site Internet "https:/www.marches-publics.gouv.fr" sous référence: Pr1100154,
— remis gratuitement par email sur demande à:
Mme Nathalie Moal (nathalie.moal@dga.defense.gouv.fr).
Il comprend:
— le présent règlement de consultation - RC,
— l' acte d'engagement - AE et ses annexes,
— le cahier des clauses administratives particulières - CCAP,
— le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (plans, ...) - CCTP.
Ces documents sont la propriété de l'état. Ils ne peuvent être reproduits ou transmis à des tiers sans son consentement.
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organisations compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour le candidat établi dans un état autre que la France, celui-ci doit produire un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d'origine. Si ce certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le délai fixé pour la production des certificats sera de 8 jours calendaires maximum. Passé ce délai, le marché sera proposé au candidat dont l'offre arrive en deuxième position. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 12.12.2011.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 121-200777 (2011-06-24)
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