Achat d'un camion et de matériels de viabilité hivernale pour le tunnel du Fréjus

SFTRF

Le présent appel d'offre a pour objet la fourniture d'un véhicule et de matériel de viabilité hivernale destinés au déneigement et au salage des accès et de la plate-forme du Tunnel du Fréjus, avec 3 lots distincts ainsi qu'une prestation de dépannage et assistance pendant toute la durée de la période de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-03 Avis de marché
2011-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
Il est prévu une décomposition en 3 lots:Lot n° 1: un camion 4x4.Lot n° 2: saleuse avec épandage par disque + bouillie: saleuse à poser dans une benne.Lot n° 3: équipement hydraulique + plaque setra + tri benne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 2-002830
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique "marchés publics". Les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des affaires administratives et juridiques. Société française du Tunnel routier du Fréjus. Plate-forme du Tunnel. 73500 Modane, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt par voie électronique. — renseignements techniques. Correspondant: M. Jean Pascal Caputo. Adresse: SFTRF/ CESAM. Les Grands Près. 73 130 Sainte-Marie-de-Cuines, FRANCE. Téléphone: +33 479593400. Fax: +33 479593410. Courriel: jpcaputo@tunneldufrejus.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre a pour objet la fourniture d'un véhicule et de matériel de viabilité hivernale destinés au déneigement et au salage des accès et de la plate-forme du Tunnel du Fréjus, avec 3 lots distincts ainsi qu'une prestation de dépannage et assistance pendant toute la durée de la période de garantie.
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Quantité ou étendue:
Il est prévu une décomposition en 3 lots:
Lot n° 1: un camion 4x4.
Lot n° 2: saleuse avec épandage par disque + bouillie: saleuse à poser dans une benne.
Lot n° 3: équipement hydraulique + plaque setra + tri benne.
Description des options:
Des options sont à chiffrer et seront retenues en fonction de leur coût et/ou du besoin du pouvoir adjudicateur. Elles sont décrites au CCTP.
Les options seront retenues en fonction des véhicules et de leur prix. Les options retenues seront spécifiées par véhicule au moment de la commande.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: SES/AO/TUN 11-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel, 73500 Modane, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire DC1 (ancien formulaire DC4),
— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 8251-1, L. 5221-8 et 11, L. 8252-1 et 2, L. 8555-1, L. 8254-1 à 4, R. 8254-1, L 8231-1, L. 8241-1 et 2, L. 8233-1, L. 8242-1, D. 8233-1, R. 8242-1, L. 8271-2, L. 8271-15 et 16 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant le respect par le candidat des dispositions des articles L.5212-1 à 4, L.5142-3 et L.5212-5 du code du travail,
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé conformément à la loi n° 97-210 du 11.3.1997 et son décret d'application n° 97-638 du 31.5.1997 modifié ou formulaire NOTI 1 "document à produire par le candidat retenu puis par le titulaire" (ancien formulaire DC6),
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 "état annuel des certificats reçus" (ancien formulaire DC7),
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— la proposition technique du candidat qui doit impérativement contenir les éléments suivants:
—— conditions de garantie et localisation du l'atelier d'entretien et de réparation,
—— condition du service après vente: forfait de déplacement et intervention; coût horaire du dépannage,
—— catalogue de pièces de rechange avec bordereau de prix,
—— formations décrites au CCTP,
—— dossier de descriptions techniques relatif au carrossage sur porteur nu, au montage des équipements et au bleu de châssis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s). Un candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. caractéristiques générales du véhicule (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SES/AO/TUN 11-01
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique "marchés publics".
Les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante:
Direction des affaires administratives et juridiques.
Société française du Tunnel routier du Fréjus.
Plate-forme du Tunnel.
73500 Modane, FRANCE.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt par voie électronique.
— renseignements techniques.
Correspondant: M. Jean Pascal Caputo.
Adresse: SFTRF/ CESAM.
Les Grands Près.
73 130 Sainte-Marie-de-Cuines, FRANCE.
Téléphone: +33 479593400.
Fax: +33 479593410.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— L'ordonnance du n° 2009-515 du 7.5.2009 crée par ailleurs un "référé contractuel" (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) permettant d'obtenir du juge des référés qu'il prononce la nullité du contrat lorsqu'aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise ou lorsqu'a été omise une publication au Journal officiel de l'Union européenne dans le cas où une telle publication était nécessaire,
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— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue de Dugueclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ccalyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2011/S 002-002830 (2011-01-03)
Avis d'attribution de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: plate forme du Tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-138729
Se réfère à l'avis: 2011/S 2-002830
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Annonce n° 134, BOAMP 4 B du 6.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate forme du Tunnel, 73500 Modane, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Caractéristiques générales du véhicule (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-11 📅
Adresse postale: ZA la Prairie, BP 9429
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZA Perache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— L'ordonnance du no2009-515 du 7.5.2009 crée par ailleurs un "référé contractuel" (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) permettant d'obtenir du juge des référés qu'il prononce la nullité du contrat lorsqu'aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise ou lorsqu'a été omise une publication au journal officiel de l'Union européenne dans le cas où une telle publication était nécessaire,
Afficher plus
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2011/S 085-138729 (2011-04-29)
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Fournisseurs:
Arvel Industries Garage Vasseur
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement