Achat d'un camion benne à ordures ménagères neuf

Communauté de communes Pays Mer Estérel

Achat d'un camion benne à ordures ménagères neuf.
Une benne à ordure ménagères de 20 à 22 m sur camion porteur de 26 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toulon Trucks services

Qui ?

• Communauté de communes Pays Mer Estérel

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché
2012-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays Mer Estérel
Adresse postale: ZAC des Garillans, 109 rue de la Tuilerie
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494450743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380915
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui: — Sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP), — Présentent des capacités financières suffisantes (art 45 du CMP), — Sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique, à l'adresse suivante: http://paysmeresterel.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation, étant précisé que le pouvoir adjudicateur n'impose pas la remise des offres par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'un camion benne à ordures ménagères neuf.

Une benne à ordure ménagères de 20 à 22 m sur camion porteur de 26 tonnes.

Durée de l'accord: 180 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal de Puget-sur-Argens, 83480 Puget-sur-Argens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, au titre des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:

— 1/ la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— 3/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

— 4/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D8222-5-1° et 2° ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (cf extrait kbis ...).

Situation économique et financière:

Le candidat devra remettre à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics - avance prévue - budget communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délai de livraison (35)
3. Valeur technique (15)
4. Coût global d'utilisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: vice président délégué, J.P. Ollivier
Adresse du profil d'acheteur: http://paysmeresterel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Pays Mer Estérel
Point de contact: service des marchés publics
moulin r.a
Téléphone: +33 494197170 📞

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui:

— Sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP),

— Présentent des capacités financières suffisantes (art 45 du CMP),

— Sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique, à l'adresse suivante: http://paysmeresterel.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation, étant précisé que le pouvoir adjudicateur n'impose pas la remise des offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-380915 (2011-12-02)

Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 743,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Mer Estérel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057287
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-380915
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le titualire du marché reprendra un véhicule usagé pour un montant de 1 000 EUR. Annonce no488, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal de Puget-sur-Argens, 83480 Puget-sur-Argens, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 📅
Nom: Toulon Trucks Services
Adresse postale: 250 route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administriatif de Toulon
Source: OJS 2012/S 036-057287 (2012-02-20)

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