Achat d'un autocar pour le transport en commun d'enfants

Ville de Saint Cloud

Achat d'un autocar pour le transport en commun d'enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GBB-BMC France

Qui ?

• Ville de Saint Cloud

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2011-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 place Charles de Gaulle
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Contact
Courrier électronique: juridique@saintcloud.fr 📧
Téléphone: +33 147715476 📞
Fax: +33 147715480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173682
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Renseignements techniques: service garage, M. Mayer - téléphone/fax: +33 147715418 - courriel: garage@saintcloud.fr. Renseignements administratifs: service juridique - M. Ochsner - téléphone: +33 147715476, télécopie: +33 147715428, courriel: juridique@saintcloud.fr. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme www.achatpublic.com et au service juridique de la mairie. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi (pour le retrait et le dépôt papier des offres): 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00. Les offres devront parvenir soit par voie électronique (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TzJDDNDTsu&v=1&selected=0) soit (forme papier préconisée) par voie postale en LR/AR ou par remise contre récépissé au service juridique la mairie de Saint-Cloud. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat d'un autocar pour le transport en commun d'enfants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Ernest Tissot, 92210 Saint-Cloud, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur les ressources propres de la commune de Saint-Cloud. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services financiers de la mairie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Cloud
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Cloud
Point de contact: service juridique

Référence
Informations complémentaires

Renseignements techniques: service garage, M. Mayer - téléphone/fax: +33 147715418 - courriel: garage@saintcloud.fr.

Renseignements administratifs: service juridique - M. Ochsner - téléphone: +33 147715476, télécopie: +33 147715428, courriel: juridique@saintcloud.fr.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme www.achatpublic.com et au service juridique de la mairie. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi (pour le retrait et le dépôt papier des offres): 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00.

Les offres devront parvenir soit par voie électronique (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TzJDDNDTsu&v=1&selected=0) soit (forme papier préconisée) par voie postale en LR/AR ou par remise contre récépissé au service juridique la mairie de Saint-Cloud.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 106-173682 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 662,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cloud
Adresse postale: 13 place Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339790
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173682
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Annonce n° 147, BOAMP 109 B du 4.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: GBB-BMC France
Adresse postale: zone n° 4 du Cassantin
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 209-339790 (2011-10-26)

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