Achat d'ordinateurs, de serveurs et de tablettes informatiques - année 2011 (relance)

Commune de Saint-Joseph

Les fournitures, objet de la présente consultation, ont pour objet l'achat d'ordinateurs, de serveurs et de tablettes informatiques pour les besoins de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2011 (relance).
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en ce qui concerne les lots 1 à 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
2012-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les fournitures, objet du présent marché, se décomposent en 5 lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Pour chacun des lots, le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour la période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:— lot n° 1 "Micro-ordinateurs de type 1" - minimum: 5 000,00 EUR HT / maximum: 80 000,00 EUR HT,— lot n° 2 "Micro-ordinateurs portables et ultra-portables de type 1" - minimum: 1 500,00 EUR HT / maximum: 50 000,00 EUR HT,— lot n° 3 "Micro-ordinateurs, portables, ultra-portables et tablettes de type 2" - minimum: 1 500,00 EUR HT / maximum: 50 000,00 EUR HT,— lot n° 4 "Serveurs d'applications" - minimum: 800,00 EUR HT / maximum: 40 000,00 EUR HT,— lot n° 5 "serveurs de sécurité" - minimum: 800,00 EUR HT / maximum: 10 000,00 EUR HT.Suite II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit pour une seule période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. Chaque reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet - BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjoseph.fr 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309997
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Suite II.1.4) Information sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Suite IV.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Suite IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — prix des prestations - pondération: 50 %, — valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques des produits proposés et du cadre de réponse du CTTP-BPU) - pondération: 35 %, — délai de livraison - pondération: 15 %. Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courrier électronique) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Suite IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement). Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos. Suite VI.3) Autres informations: Modalités de transmission des offres: les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats devront exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.ville-saintjoseph.fr (Rubrique "Marchés publics") ou http://www.klekoon.com (Lieu = "974-Réunion" - mots clés "Saint-Joseph"). La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du département de La Réunion et correspond à: 8:00 GMT. Unité monétaire: l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures, objet de la présente consultation, ont pour objet l'achat d'ordinateurs, de serveurs et de tablettes informatiques pour les besoins de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2011 (relance).
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en ce qui concerne les lots 1 à 4.
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les fournitures, objet du présent marché, se décomposent en 5 lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Pour chacun des lots, le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour la période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
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— lot n° 1 "Micro-ordinateurs de type 1" - minimum: 5 000,00 EUR HT / maximum: 80 000,00 EUR HT,
— lot n° 2 "Micro-ordinateurs portables et ultra-portables de type 1" - minimum: 1 500,00 EUR HT / maximum: 50 000,00 EUR HT,
— lot n° 3 "Micro-ordinateurs, portables, ultra-portables et tablettes de type 2" - minimum: 1 500,00 EUR HT / maximum: 50 000,00 EUR HT,
— lot n° 4 "Serveurs d'applications" - minimum: 800,00 EUR HT / maximum: 40 000,00 EUR HT,
— lot n° 5 "serveurs de sécurité" - minimum: 800,00 EUR HT / maximum: 10 000,00 EUR HT.
Suite II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit pour une seule période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. Chaque reconduction est expresse.
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Description des options:
Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: août/septembre 2012, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Numéro de référence: 11.412.012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (île de La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
Situation juridique - références requises:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assurances: responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 9 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenter de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques des produits proposés et du cadre de réponse du CTTP-BPU) (35)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Député-maire de la commune de Saint-Joseph - service de la commande publique - pôle administratif communal

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.412.012
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 106-173654
Informations complémentaires
Suite II.1.4) Information sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite IV.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.
Suite IV.2.1) Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— prix des prestations - pondération: 50 %,
— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques des produits proposés et du cadre de réponse du CTTP-BPU) - pondération: 35 %,
— délai de livraison - pondération: 15 %.
Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courrier électronique) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
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Suite IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement).
Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite VI.3) Autres informations:
Modalités de transmission des offres: les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats devront exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.ville-saintjoseph.fr (Rubrique "Marchés publics") ou http://www.klekoon.com (Lieu = "974-Réunion" - mots clés "Saint-Joseph").
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La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation.
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du département de La Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion - greffe
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Reunion)
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat. L'article 80 du code des marchés publics français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins 16 jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Article R. 551-1. "Le représentant de l'état ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur",
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— référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative): la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— déféré préfectoral (loi du 2.3.1982): 2 mois à compter de la transmission complète de l'acte.
Marché renouvelable
Soit août/septembre 2012, soit août/septembre 2013, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Source: OJS 2011/S 190-309997 (2011-09-29)
Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096953
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-309997
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: prix des prestations - pondération: 50 %; valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques des produits proposés et du cadre de réponse du CTTP-BPU) - pondération: 35 %; délai de livraison - pondération: 15 %. Annonce no261, BOAMP 192 B du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile de la Réunion).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: alto engineering
Adresse postale: 62 boulevard du chaudron - Centre d'affaires Cadjee
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sogelec
Adresse postale: 6 rue de la Martinique - BP 190
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97493

3️⃣
Nom: Microstor
Adresse postale: 4 rue René Demarne - technopôle de la Réunion

4️⃣
Nom: infructueux

5️⃣
Nom: Idom
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu - technopôle de la Réunion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph - service de la commande publique - pôle administratif communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat. L'article 80 du code des marchés publics français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins 16 jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. "le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur".
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Référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative): la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Déféré préfectoral (loi du 2.3.1982): 2 mois à compter de la transmission complète de l'acte.
Source: OJS 2012/S 060-096953 (2012-03-23)
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