Achat d'objets promotionnels pour la Ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne l'achat d'objets promotionnels pour la ville de Saint-Étienne. Elle vise à conclure un accord cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (3 à 5, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Le 1er marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre, puis la remise en concurrence s'effectuera tous les six mois à compter du 1.7.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2011-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:
Pour information, le montant des commandes est estimé à 50 000 EUR (TTC) par an. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2012 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239116
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Criteres d'attributions: Les modalités de notation des critères sont précisées dans le réglement de la consultation. Les critères de sélection des offres pour les marchés subséquents sont les mêmes que ceux de l'accord-cadre. Renseignements administratifs: Ville de Saint-Etienne direction juridique assemblée marchés, hôtel de ville, BP 503. 42007 Saint-Etienne Cedex 1 Tél: +33 477487807 fax: +33 477487811. Mel: marchespublics@saint-etienne.fr. Web: http://ww.saint-etienne.fr. Renseignements techniques: Ville de Saint-Etienne direction de la communication, Jean-Louis Colomb ou Myriam Pisetta, hôtel de ville, BP 503. 42007 Saint-Etienne Cedex 1 Tél: +33 477486352 fax: +33 477486368. Mel: jean-louis.colomb@saint-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejetde leur offre, les échantillons gratuits des produits référencés dans le bordereau de prix des objets promotionnels dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, — garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat d'objets promotionnels pour la ville de Saint-Étienne. Elle vise à conclure un accord cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (3 à 5, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Le 1er marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre, puis la remise en concurrence s'effectuera tous les six mois à compter du 1.7.2012.
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Description des options:
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 11aoo-085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Etienne, 42000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),
— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
Situation économique et financière:
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2),
— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC2).en cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
— financement sur le budget de la ville de saint Etienne,
— délai global de paiement: 30 jours,
— application des règles de la comptabilité publique,
— les prix sont unitaires, ajustables à chaque marché subséquent,
— aucune avance n'est prévue,
— cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Qualité des objets et des matériaux proposés, design et respect de l'identité visuelle % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1, BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo-085
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.
Criteres d'attributions: Les modalités de notation des critères sont précisées dans le réglement de la consultation. Les critères de sélection des offres pour les marchés subséquents sont les mêmes que ceux de l'accord-cadre.
Renseignements administratifs:
Ville de Saint-Etienne direction juridique assemblée marchés, hôtel de ville, BP 503.
42007 Saint-Etienne Cedex 1
Tél: +33 477487807 fax: +33 477487811.
Renseignements techniques:
Ville de Saint-Etienne direction de la communication, Jean-Louis Colomb ou Myriam Pisetta, hôtel de ville, BP 503.
Tél: +33 477486352 fax: +33 477486368.
Unité monétaire utilisée, l'euro.afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejetde leur offre, les échantillons gratuits des produits référencés dans le bordereau de prix des objets promotionnels dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Critères de sélection des candidatures:
— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239116 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410797
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239116
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Il s'agit d'un accord cadre conclu avec 3 opérateurs économiques en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1- prix des prestations noté sur 12 points 2- qualité des objets et des matériaux proposés, design et respect de l'identité visuelle au vu des échantillons des candidats notés sur 8 points. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce no 246, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Sienne Design
Adresse postale: 56 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alvs
Adresse postale: 8 rue des 3 Glorieuses
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

3️⃣
Nom: Picardie Sports Loisirs Distribution
Adresse postale: 184 rue des Longues Rayes
Commune postale: La Croix Saint-Ouen
Code postal: 60610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 252-410797 (2011-12-29)
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