Achat d'instrumentation de contrôle radio

Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux

Fourniture de matériels radio-nav et radio-com au profit de DGA/essais en vol - site d'Istres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2012-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments divers d'évaluation ou de test
Quantité ou étendue:
Marché mixte (forfaitaire et à bons de commande sur 4 ans) à 4 lots (poste 1 & poste 2).Avec poste 3 (prestation supplémentaire) pour chaque lot: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre. Cette prestation pourra ne pas être retenue lors de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments divers d'évaluation ou de test 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: boite postale 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Courrier électronique: claire.fontfrede@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154577 📞
Fax: +33 557154009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240632
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: A - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. B - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel par des certificats reçus. C -si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le site www.marches.publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres seront transmises par une des voies suivantes: — la poste en recommandé avec avis de réception, — par tansporteur ou par dépôt à la DGA/essais en vol - site de Cazaux contre récépissé. La dga essais en vol étant situé à une demi-heure entre l'arrivée à l'entrée de la base aérienne 120 et le bâtiment B15, heure effective de la réception, — par voie électronique par dépôt sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les opérateurs économiques qui répondent par voie électronique, sont invités à transmesttre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La candidature et l'offre seront adressées à M. le directeur DGA-essais en vol - site de Cazaux - scat - division achats et portera les mentions suivantes: "ne pas ouvrir" - marché instrumentation de contrôle radio (site d'Istres), fourniture de matériels radio-nav et radio-com et le nom du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels radio-nav et radio-com au profit de DGA/essais en vol - site d'Istres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: unité compacte pour évaluation DME
Brève description:
Poste 1: fourniture d'une unité compacte, légère, étanche pour évaluer les fonctions dme, transpondeur modes A/C/S, ADS-B, TIS, TCAS 1, 2 et surtout les modes militaires E-TCAS et TACAN et formation de 2 heures au profit des…
… utilisateurs.Poste 2: vérification métrologique.Poste 3: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre (ce poste pourra ne pas être retenu lors de notification du marché).
… utilisateurs.
Poste 2: vérification métrologique.
Poste 3: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre (ce poste pourra ne pas être retenu lors de notification du marché).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: banc de test avionique portatif
Brève description:
Poste 1: fourniture d'un banc de test avionique portatif por tester les transpondeurss et interrogateurs IFF MK 12 mode s et formation de 2 heures auprofit des…
… utilisateurs.Poste 2: vérification métrologique.Poste 3: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre (ce poste pourra ne pas être retenu lors de notification du marché).
… utilisateurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: banc test transpondeur
Brève description:
Poste 1: fourniture d'un banc test transpondeur et dme de type ATC 1400A (avec option SI 1404) ou équivalent totalement compatible avec les bancs 1401 détenus par DGA essais en vol - site d'Istres et formation de 2 heures au profit des…
… utilisateurs.Poste 2 vérification métrologique.Poste 3: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre (ce poste pourra ne pas être retenu lors de la notitication du marché).
… utilisateurs.
Poste 2 vérification métrologique.
Poste 3: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre (ce poste pourra ne pas être retenu lors de la notitication du marché).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: banc atelier de test radio
Brève description:
Poste 1: fourniture d'un banc d'atelier de test radio de type IFR 2948B et formation de 2 heures au profit des…
… utilsateurs.Poste 2: vérification métrologique.Poste 3: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre (ce poste pourra ne pas être retenu lors de la notification du marché).Poste 3.
… utilsateurs.
Poste 3: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre (ce poste pourra ne pas être retenu lors de la notification du marché).
Poste 3.
Quantité ou étendue:
Marché mixte (forfaitaire et à bons de commande sur 4 ans) à 4 lots (poste 1 & poste 2).
Avec poste 3 (prestation supplémentaire) pour chaque lot: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre. Cette prestation pourra ne pas être retenue lors de la notification du marché.
Description des options:
Poste 3: prestation supplémentaire pour le lot…
… 1: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre.
… 2: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre.
… 3: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre.
Poste 4: prestation supplémentaire pour le lot 4: extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGA-CAZAUX-11-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA/D/essais en vol - site d'Istres, 13084 Istres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services:daj:marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC2, déclarations du candidat individuel (même adresse que ci-dessus),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine, le service concerné.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux ou objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises:
— démarche qualité,
— démarche environnement durable.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré exclusivement par ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Paiement par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (85)
2. delai (15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux
Contact
Point de contact: Mme Fontfrede Claire
Nom: DGA essais en vol - SCAT Cazaux
Adresse postale: BP 10416
Téléphone: +33 557154217 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGA-CAZAUX-11-032
Informations complémentaires
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public:
A - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
B - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel par des certificats reçus.
C -si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le site www.marches.publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres seront transmises par une des voies suivantes:
— la poste en recommandé avec avis de réception,
— par tansporteur ou par dépôt à la DGA/essais en vol - site de Cazaux contre récépissé. La dga essais en vol étant situé à une demi-heure entre l'arrivée à l'entrée de la base aérienne 120 et le bâtiment B15, heure effective de la réception,
— par voie électronique par dépôt sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les opérateurs économiques qui répondent par voie électronique, sont invités à transmesttre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La candidature et l'offre seront adressées à M. le directeur DGA-essais en vol - site de Cazaux - scat - division achats et portera les mentions suivantes: "ne pas ouvrir" - marché instrumentation de contrôle radio (site d'Istres), fourniture de matériels radio-nav et radio-com et le nom du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2011/S 145-240632 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 079 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / DGA / DT / SCAT Cazaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028036
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240632
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Montant part ferme pour les 4 lots.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA/D/Essais en vol - site d'Istres, 13084 Istres, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Aeroflex
Adresse postale: ZI La Marinière, 6 rue Palissy
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91919
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI La Marinière, 6 rue Bernard Palissy

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Source: OJS 2012/S 018-028036 (2012-01-24)
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Produits/services:
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