Achat d'équipement de protection individuel - 3 lots

Conseil général de l'Aveyron

Achat d'équipement de protection individuel - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Bernard Pages

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. Possibilité de 3 reconductions par décision écrite du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des routes et grands travaux route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593433 📞
Fax: +33 565737292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107138
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeable sur le site www.cg12.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse suivante: st.marches.admin@cg12.fr ou auprès du bureau des marchés (adresse ci-dessus). Dématérialisation des marchés le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant sur le site www.cg12.fr. Les offres et les échantillons demandés pour chacun des lots devront être adressés soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récepissé. Les offres pourront être déposées par voie dématérisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat d'équipement de protection individuel - 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de travail
Brève description: Fourniture de vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.la durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché. Possibilité de 3 reconductions.
Informations complémentaires sur les lots:

Des échantillons sont à remettre avec ce lot. Voir article 3.2 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de chaussures et bottes de travail
Brève description: Fourniture de chaussures et bottes de travail.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de divers EPI et articles annexes
Brève description: Fourniture de divers EPI et articles annexes.
Description des options:

Description de ces options: reconductions possibles, les caractéristiques du marché initial restant inchangées.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0066

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Être autorisé à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du code des marchés publics;

— avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les imprimés DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces imprimés sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques.

En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du Conseil général de l'Aveyron y compris les emprunts. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévue à l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majouré de 7 points. Aucune avance ne sera versée. Prix révisables. L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Contact
Point de contact: direction des routes et grands travaux - service exploitation et animation des subdivisions
M. le président du Conseil Général
Nom: Conseil général de l'Aveyron - DRGT
Adresse postale: route du Monastère, CS 100024
Téléphone: +33 565593500 📞
Courrier électronique: bruno.dalbin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565593500 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg12.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron - direction des services administratifs - bureau des marchés
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0066
Informations complémentaires

Dématérialisation des marchés le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant sur le site www.cg12.fr. Les offres et les échantillons demandés pour chacun des lots devront être adressés soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récepissé. Les offres pourront être déposées par voie dématérisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),

— de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),

— de requête indemnitaire,

— recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— de référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.

Source: OJS 2011/S 066-107138 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 748,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215270
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107138
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce n° 195, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 821,85 💰
29 763,35 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: ZI de Jarland, BP 16
Commune postale: Albi
Code postal: 81027
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.

Source: OJS 2011/S 130-215270 (2011-07-07)

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