Achat 12-011 du 31.8.2010

Quantité ou étendue

Quantités prévisionelles annuelles:Lot n° 1: fourniture de viandes de boucherie (boeuf, veau, agneau, ovin): 163 120 kg;Lot n° 2: fourniture de viandes de porc, et jambon: 113 000 kg;Lot n° 3: fourniture de charcuterie: 138 200 kg et 13 300 unités;Lot n° 4: fourniture de plats cuisinés monoportions: 144 000 portions individuelles;Lot n° 5: fourniture de plats cuisinés multiportions: 185 600 portions pour une personne.Marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.Pour les lots 1, 2 et 3: l'APHP s'engage sur un montant financier minimum de 70 % du montant financier du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum représenté par 200 % du montant financier du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.Pour les lots 4 et 5: l'APHP s'engage sur un montant financier minimum de 50 % du montant financier du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum représenté par 200 % du montant financier du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.Marché résiliable à l'initiative de l'aphp à compter du 31.10.2014 et ce sans indemnité.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 9.12.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.

Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp). Les offres seront envoyées sous format électronique. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF et DXF.

Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Dans la mesure où l'offre est transmise par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres, soit avant le 5.1.2012 (16:00). Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-Bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

Pour le lot n° 1:

— critère 1: prix (pondération 55 %),

— critère 2: qualité des produits proposés (pondération 45 %),

— sous-critère a: moyens de maitrise de la maturation des produits et de la qualité des emballages,

— sous-critère b: moyens de maitrise du calibre des sautés,

— sous-critère c: qualité du dossier technique (fiches techniques),

— sous critère d: politique de développement durable.

Pour le lot n° 2:

— critère 1: prix (pondération 55 %),

— critère 2: qualité des produits proposés (pondération 45 %),

— sous-critère a: qualité des échantillons,

— sous-critère b: respect des spécifications techniques souhaitées et moyens de maîtrise de la qualité des emballages,

— sous-critère c: indication des valeurs nutritionnelles (fiches techniques),

— sous critère d: politique de développement durable.

Pour les lots n° 3, 4 et 5:

— critère 1: prix (pondération 55 %),

— critère 2: qualité des produits proposés (pondération 45 %),

— sous-critère a: qualité des échantillons,

— sous-critère b: respect des spécifications techniques souhaitées,

— sous-critère c: indication des valeurs nutritionnelles (fiches techniques),

— sous critère d: politique de développement durable.

Les échantillons fournis (dépôt obligatoire pour les lots 2, 3, 4 et 5) doivent être déposés à achat, CHU de Bicêtre, bâtiment Maurice Deparis, porte 37, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicetre, FRANCE.

A l'attention de Mme Muriel Bagni.

Le 5.1.2012, 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Toute remise d'échantillons en dehors de cette date et de ces heures limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une dégustation.

L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concerné notamment la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture, la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 1 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant.

Très satisfaisant: 5 points; satisfaisant: 4 points; moyen: 2,5 points; basique: 1 point; Non conforme: 0 point.

Les candidats obtenant la note 0 sur 5 seront proposés comme étant non conforme àla clause du CCTP relative à la qualité organoleptique.

De même, les candidats obtenant la note de 1 sur 5 pour au moins deux sous critères techniques seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP.

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

L'unité monétaire est l'euro.

Le marché est conclu pour la période d'exécution allant du 1.5.2012 au 30.4.2015. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant ledécret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire pourra prétendre à une avance. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Informations complémentaires

— Marché 12-2705. Titulaire: Fassier. Montant minimum sur la période ferme (36 mois): 950 422,20 EUR HT, soit 1 002 695,42 euros (TTC) avec TVA = 5,50 % Montant maximum sur la période ferme (36 mois): 2 715 492,00 EUR HT, soit 2 864 844,06 EUR (TTC) - Marché 12-2706. Titulaire: Lucien. Montant minimum sur la période ferme (36 mois): 908 252,79 EUR HT, soit 958 206,70 EUR (TTC) avec TVA = 5,50 % Montant maximum sur la période ferme (36 mois): 2 595 007,98 EUR HT, soit 2 737 733,42 EUR (TTC) - Marché 12-2707. Titulaire: Fleury Michon. Montant minimum sur la période ferme (36 mois): 380 041,23 EUR HT, soit 400 943,50 EUR (TTC) avec TVA = 5,50 % Montant maximum sur la période ferme (36 mois): 1 520 164,92 EUR HT, soit 1 603 773,99 EUR (TTC) Pour les lots 2 et 3: L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Letitulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Pour le lot no4: L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.

Annonce no238, BOAMP 223 B du 18.11.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.