Achat 11-126 fourniture d'unités mobiles de soins intensifs de type C pour unités mobiles hospitalières

ACHA

Fourniture d'unités mobiles de soins intensifs de type C pour unités mobiles hospitalières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-30 Avis de marché
2012-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ambulances
Quantité ou étendue:
Quantité prévisionnelles du marché:Période ferme: fourniture et livraison d'unités mobiles hospitalières: 7 unités.Tranche conditionnelle: fourniture et livraison d'unités mobiles hospitalières: 5 à 8 unités.Forme du marché: marché à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ambulances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311447
Se réfère à l'avis: 2010/S 1-000538
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 31.10.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les candidats retirent le dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique. Les candidats pourront télécharger le DCE dans son intégralité et répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Les offres seront envoyées sous forme électronique. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009) avant le 22.11.2011 à 16:00. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents dudce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'Imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants: Lot unique: — critère no1: prix (pondération: 45 %), — critère no2: qualité de l'offre technique (pondération: 40 %), — sous critère 2.1: caractéristiques techniques du véhicule de base, — sous critère 2.2: conception de la cellule sanitaire, — sous critère 2.3: robustesse de la cellule et qualité des matériaux, — critère no3: qualité du service après vente (pondération: 10 %), — sous critère 3.1: délais d'intervention - sav, — Sous critère 3.2: durées de garantie, — sous critère 3.3: délais de livraison, — critère no4: développement durable (pondération:5 %), — sous critère 4.1: action sur les équipements, — sous critère 4.2: action au niveau production. Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est conclu pour la période ferme allant du 15.2.2012 au 14.2.2014 et pour la tranche conditionnelle pour la période allant du 15.2.2014 au 14.2.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra affermir la tranche conditionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'unités mobiles de soins intensifs de type C pour unités mobiles hospitalières.
Quantité ou étendue:
Quantité prévisionnelles du marché:
Période ferme: fourniture et livraison d'unités mobiles hospitalières: 7 unités.
Tranche conditionnelle: fourniture et livraison d'unités mobiles hospitalières: 5 à 8 unités.
Forme du marché: marché à bons de commande.
Numéro de référence: acha 11-126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, destiné aux différents SMUR de l'assistance publique hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale DC2 et DC1 (anciens DC5 et DC4 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmesrenseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'Imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (DC)" édités par l'Imprimerie nationale.
— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,
— numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),
— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,
— déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions auxobligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire desdocuments attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé DC2 (ancien DC5) ou équivalent).
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2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalité des entreprises
Situation économique et financière:
Imprimé DC2 ou ancien DC5 (formulaire en vigueur ou équivalent).
— chiffre d'affaires en EUR (HT) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé DC2 ou ancien DC5 (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant ledécret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
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Si le titulaire a demandé à la page 2 de l'acte d'engagement, l'avance, celle-ci sera versée à l'émission du bon de commande par le service central des ambulances en application de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance est fixée à 30 % du montant de la commande (TTC). Le remboursement de l'avance s'effectuera en application de l'article 88 du code des marché publics. Ainsi le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire et constitue un règlement partiel du montant de la commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé NOTI 1 (ancien DC 6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché. (cf. décret 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité de l'offre technique (40)
3. Qualité du service après vente (10)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers et alimentaires
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: secrétariat du service fourniture et equipement en hotellerie et restauration
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: hopital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-15 📅
Date de fin: 2016-02-14 📅
Date de publication: 2010-01-02 📅
2011-02-02 📅
2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: acha 11-126
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 1-000538
2011/S 022-035614
2011/S 064-102769
Informations complémentaires
L'AP - HP est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 31.10.2011.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
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Les candidats retirent le dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique. Les candidats pourront télécharger le DCE dans son intégralité et répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Les offres seront envoyées sous forme électronique.
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Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009) avant le 22.11.2011 à 16:00. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
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L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents dudce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.
Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.
L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'Imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site:
Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants:
Lot unique:
— critère no1: prix (pondération: 45 %),
— critère no2: qualité de l'offre technique (pondération: 40 %),
— sous critère 2.1: caractéristiques techniques du véhicule de base,
— sous critère 2.2: conception de la cellule sanitaire,
— sous critère 2.3: robustesse de la cellule et qualité des matériaux,
— critère no3: qualité du service après vente (pondération: 10 %),
— sous critère 3.1: délais d'intervention - sav,
— Sous critère 3.2: durées de garantie,
— sous critère 3.3: délais de livraison,
— critère no4: développement durable (pondération:5 %),
— sous critère 4.1: action sur les équipements,
— sous critère 4.2: action au niveau production.
Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
L'unité monétaire est l'euro.
Le marché est conclu pour la période ferme allant du 15.2.2012 au 14.2.2014 et pour la tranche conditionnelle pour la période allant du 15.2.2014 au 14.2.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra affermir la tranche conditionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 191-311447 (2011-09-30)
Avis d'attribution de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 726 472,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087548
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311447
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le marché est passé pour la période ferme du 15.2.2012 au 14.2.2014. Le marché comporte une tranche conditionnelle dont les dates d'exécution sont du 15.2.2014 au 14.2.2016. Montant minimum période ferme: 526 166,51 EUR HT soit 629 295,15 EUR (TTC). Montant maximum période ferme: 789 249,77 EUR HT soit 943 942,72 EUR (TTC). Montant minimum tranche conditionnelle: 281 166,90 EUR HT soit 336 275,61 EUR (TTC). Montant maximum tranche conditionnelle: 937 223 EUR HT soit 1 120 918,71 EUR (TTC). Pour la tranche ferme: l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 120 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités sur la durée du marché. Pour la tranche conditionnelle: l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités sur la durée du marché. Annonce n° 471, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: TIB (Tolerie industrielle de Brezolles)
Adresse postale: 29 rue Saint-Remy, zone industrielle
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 054-087548 (2012-03-15)
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