Acha cs 11/031 du 4.12.2009

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Matériels réseaux et accessoires, visioconférence, terminaux téléphoniques, prestations et maintenance associées pour les établissements de l'ap-hp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Qui ?

• Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs › Matériel de visioconférence
• Combinés téléphoniques › Téléphones sans fil
• Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique › Maintenance de matériel de réseau informatique
• Matériel de réseau › Matériel de réseau téléphonique
• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques
• Services d'installation d'ordinateurs › Services d'installation de matériel informatique
• Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données › Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
• Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données › Services de gestion de réseaux informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 78 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: secr.smmit@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034092
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

L'APHP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au: 11.3.2011 lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'APHP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. La classification CPV 32420000, correspondant à l'objet principal du marché et les classifications CPV 32429000; 72315200, 50312300 et 72315100 correspondent aux objets supplémentaires. Les offres seront envoyées sous forme électronique en vertue du décrét n° 2008-1334 du 17.12.2008. Les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté du 28.8.2006). La procédure de dépôt est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du Dce.Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF et DXF. ACHA utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique,une copie de sauvegarde peut-être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegard " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôtdes offres. Les marchés seront attribués au regard des critères et sous critères pondérés suivant: Lot 1: Critère 1: Prix. Pondération 65 %. Critère 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 15 %. Ce critère comprend les 2 sous critères suivants: — qualité technique, — qualité de la prestation. Critère 3: Organisation et planning de mise en oeuvre. Pondération 17 %. Ce critère comprend les 2 sous critères suivants: — plannings et délais, — suivi des niveaux d'engagement. Critère 4: Développement durable. Pondération 3 %. Lot 2: Critère 1: Prix. Pondération 50 %. Critere 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 15 %. Ce critère comprend le sous critère suivant: — qualité de la prestation. Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 32 %. Ce critère comprend les 3 sous critères suivants: — organisation de la mise en œuvre, — plannings et délais, — suivi des niveaux d'engagement. Critere 4: Développement durable. Pondération 3 %. Lot 3: Critère 1: Prix. Pondération 55 %. Critère 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 20 %. Ce critère comprend les 2 sous critères suivants: — qualité technique, — qualité de la prestation. Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 22 %. Ce critère comprend les 3 sous critères suivants: — organisation de la mise en œuvre, — plannings et délais, — suivi des niveaux d'engagement. Critere 4: Développement durable. Pondération 3 %. Lot 4: Critère 1: Prix .Pondération 65 %. Critere 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 13 %. Ce critère comprend les 2 sous critères suivants: — qualité technique, — qualité de la prestation. Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 19 %. Ce critère comprend les 3 sous critères suivants: — organisation de la mise en œuvre, — plannings et délais, — suivi des niveaux d'engagement. Critère 4: Développement durable. Pondération 3 %. Lot 5: Critère 1: Prix. Pondération 70 %. Critère 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 7 %. Ce critère comprend le sous critère suivant: — qualité de la prestation. Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 20 %. Ce critère comprend les 2 sous critères suivants: — plannings et délais, — suivi des niveaux d'engagement. Critère 4: Développement durable. Pondération 3 %. Lot 6: Critère 1: Prix. Pondération 70 %. Critère 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 7 %. Ce critère comprend le sous critère suivant: — qualité de la prestation. Critere 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 20 %. Ce critère comprend les deux sous critères suivants: — plannings et délais, — suivi des niveaux d'engagement. Critère 4: Développement durable. Pondération 3 %. Les candidats ont la faculté d'effectuer, dans le cadre de la préparation de leur réponse,unevisite des sites concernés par le présent appel d'offres, selon les modalités fixées au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires

L'APHP est un établissement public de santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au: 11.3.2011 lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'APHP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.

La classification CPV 32420000, correspondant à l'objet principal du marché et les classifications CPV 32429000; 72315200, 50312300 et 72315100 correspondent aux objets supplémentaires.

Les offres seront envoyées sous forme électronique en vertue du décrét n° 2008-1334 du 17.12.2008.

Les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté du 28.8.2006).

La procédure de dépôt est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du Dce.Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF et DXF.

ACHA utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques.

Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.

L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique,une copie de sauvegarde peut-être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegard " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôtdes offres.

Les marchés seront attribués au regard des critères et sous critères pondérés suivant:

Lot 1: Critère 1: Prix. Pondération 65 %.

Critère 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 15 %.

Ce critère comprend les 2 sous critères suivants:

— qualité technique,

— qualité de la prestation.

Critère 3: Organisation et planning de mise en oeuvre. Pondération 17 %.

Ce critère comprend les 2 sous critères suivants:

— plannings et délais,

— suivi des niveaux d'engagement.

Critère 4: Développement durable. Pondération 3 %.

Lot 2: Critère 1: Prix. Pondération 50 %.

Critere 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 15 %.

Ce critère comprend le sous critère suivant:

— qualité de la prestation.

Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 32 %.

Ce critère comprend les 3 sous critères suivants:

— organisation de la mise en œuvre,

— plannings et délais,

— suivi des niveaux d'engagement.

Critere 4: Développement durable. Pondération 3 %.

Lot 3: Critère 1: Prix. Pondération 55 %.

Critère 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 20 %.

Ce critère comprend les 2 sous critères suivants:

— qualité technique,

— qualité de la prestation.

Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 22 %.

Ce critère comprend les 3 sous critères suivants:

— organisation de la mise en œuvre,

— plannings et délais,

— suivi des niveaux d'engagement.

Critere 4: Développement durable. Pondération 3 %.

Lot 4: Critère 1: Prix .Pondération 65 %.

Critere 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 13 %.

Ce critère comprend les 2 sous critères suivants:

— qualité technique,

— qualité de la prestation.

Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 19 %.

Ce critère comprend les 3 sous critères suivants:

— organisation de la mise en œuvre,

— plannings et délais,

— suivi des niveaux d'engagement.

Critère 4: Développement durable. Pondération 3 %.

Lot 5: Critère 1: Prix. Pondération 70 %.

Critère 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 7 %.

Ce critère comprend le sous critère suivant:

— qualité de la prestation.

Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 20 %.

Ce critère comprend les 2 sous critères suivants:

— plannings et délais,

— suivi des niveaux d'engagement.

Critère 4: Développement durable. Pondération 3 %.

Lot 6: Critère 1: Prix. Pondération 70 %.

Critère 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 7 %.

Ce critère comprend le sous critère suivant:

— qualité de la prestation.

Critere 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 20 %.

Ce critère comprend les deux sous critères suivants:

— plannings et délais,

— suivi des niveaux d'engagement.

Critère 4: Développement durable. Pondération 3 %.

Les candidats ont la faculté d'effectuer, dans le cadre de la préparation de leur réponse,unevisite des sites concernés par le présent appel d'offres, selon les modalités fixées au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Matériels réseaux et accessoires, visioconférence, terminaux téléphoniques, prestations et maintenance associées pour les établissements de l'ap-hp.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1- fourniture d'équipements réseaux informatiques (LAN, LAN WIFI, WAN) et des logiciels associés, de répartiteurs de charge, d'optimisation de liens réseau et un outil de gestion des adresses IP
Brève description:

Lot 1- fourniture d'équipements réseaux informatiques (LAN, LAN WIFI, WAN) et des logiciels associés, de répartiteurs de charge, d'optimisation de liens réseau et un outil de gestion des adresses IP.

Informations complémentaires sur les lots:

Période d'éxécution du marché: du 30.7.2011 au 29.7.2013, eventuellement renouvelable deux fois par période de un an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - intégration, installation,et maintenance du parc matériel LAN, WAN, LAN WIFI, répartiteurs de charges, d'optimisation de liens réseau et prestations associées
Brève description:

Lot 2 - intégration, installation,et maintenance du parc matériel LAN, WAN, LAN WIFI, répartiteurs de charges, d'optimisation de liens réseau et prestations associées.

Informations complémentaires sur les lots: Période d'éxécution du marché: 23.7.2011 au 30.6.2015.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3- intégration, installation et maintenance des matéreils et logiciels de sécurisation du réseau informatique de l'AP-HP et prestations associées
Brève description:

Lot 3- intégration, installation et maintenance des matéreils et logiciels de sécurisation du réseau informatique de l'AP-HP et prestations associées.

Informations complémentaires sur les lots: Période d'éxécution du marché: 30.7.2011 au 30.6.2015.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - maintenance du parc de solutions de visioconférence de l'AP-HP, acquisitions complémentaires (hors Ifsi) et prestations associées
Brève description:

Lot 4 - maintenance du parc de solutions de visioconférence de l'AP-HP, acquisitions complémentaires (hors Ifsi) et prestations associées.

Informations complémentaires sur les lots: Période d'éxécution du marché: 1.8.2011 au 30.6.2015.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - fourniture de connectiques (cordons, jarretières ...) pour les réseaux informatiques de l'AP-HP (hors travaux de construction et rénovation)
Brève description:

Lot 5 - fourniture de connectiques (cordons, jarretières ...) pour les réseaux informatiques de l'AP-HP (hors travaux de construction et rénovation).

Informations complémentaires sur les lots: Période d'éxécution du marché: 2.8.2011 au 30.6.2015.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 - fourniture de terminaux fixe et DECT
Brève description: Lot 6 - fourniture de terminaux fixe et DECT.
Informations complémentaires sur les lots: Période d'éxécution du 3.9.2011 au 30.6.2015.
Numéro de référence: ACHA 11/031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale(dc2 et Dc1 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements.les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent êtreconsultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Traductioncertifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "Déclarationdu candidat (Dc)" édités par l'imprimerie nationale.

— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,

— numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),

— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugementcorrespondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,

— déclarations/attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de conourrir aux marchés publics: absence decondamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligationsfiscales et sociales en vigueur et attestation de régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respectde l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc5 ou équivalent).

2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— imprimé Cd2 (formulaire en vigueur ou équivalent),

— chiffre d'affaires en euros HT des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années globales et spécifiques à la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées:

— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,

— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'éxécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siègeconcerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues àl'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformantle décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.

Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.

En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables et ajustables dans les conditions fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières du présent appel d'offres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à presenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

La forme juridiquedu groupement n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 6 ou équivalent) à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'éxécution du marché (cf décrèt 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 166 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Qualité et fiabilité de l'offre (15)
3. Organisation et planning de mise en œuvre (17)
4. Developpement durable (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Contact
Point de contact: M. le directeur d'ACHA.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ap-hp - acha
Téléphone: +33 153146946 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RaaEGAWsrL 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-30 📅
Date de fin: 2013-07-29 📅
Date de début: 2011-07-23 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Date de début: 2011-08-01 📅
2011-08-02 📅
2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHA 11/031
Informations complémentaires

L'APHP est un établissement public de santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au: 11.3.2011 lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'APHP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.

La classification CPV 32420000, correspondant à l'objet principal du marché et les classifications CPV 32429000; 72315200, 50312300 et 72315100 correspondent aux objets supplémentaires.

Les offres seront envoyées sous forme électronique en vertue du décrét n° 2008-1334 du 17.12.2008.

Les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté du 28.8.2006).

La procédure de dépôt est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du Dce.Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF et DXF.

ACHA utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques.

Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.

L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique,une copie de sauvegarde peut-être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegard " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôtdes offres.

Les marchés seront attribués au regard des critères et sous critères pondérés suivant:

Lot 1: Critère 1: Prix. Pondération 65 %.

Critère 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 15 %.

Ce critère comprend les 2 sous critères suivants:

— qualité technique,

— qualité de la prestation.

Critère 3: Organisation et planning de mise en oeuvre. Pondération 17 %.

— plannings et délais,

— suivi des niveaux d'engagement.

Critère 4: Développement durable. Pondération 3 %.

Lot 2: Critère 1: Prix. Pondération 50 %.

Critere 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 15 %.

Ce critère comprend le sous critère suivant:

Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 32 %.

Ce critère comprend les 3 sous critères suivants:

— organisation de la mise en œuvre,

Critere 4: Développement durable. Pondération 3 %.

Lot 3: Critère 1: Prix. Pondération 55 %.

Critère 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 20 %.

Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 22 %.

Lot 4: Critère 1: Prix .Pondération 65 %.

Critere 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 13 %.

Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 19 %.

Lot 5: Critère 1: Prix. Pondération 70 %.

Critère 2: Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 7 %.

Critère 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 20 %.

Lot 6: Critère 1: Prix. Pondération 70 %.

Critere 3: Organisation et planning de mise en œuvre. Pondération 20 %.

Ce critère comprend les deux sous critères suivants:

Les candidats ont la faculté d'effectuer, dans le cadre de la préparation de leur réponse,unevisite des sites concernés par le présent appel d'offres, selon les modalités fixées au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 444594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 021-034092 (2011-01-27)

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