ACHA 12-002 du 21.8.2009

Quantité ou étendue

Quantités prévisionnelles annuelles:Lot 1: lits pour les services de psychiatrie: 390 articles, accessoires compris;Lot 2: lits pour les services de pédiatrie et mobilier de chambre: 1 421 articles, accessoires compris;Lot 3: lits à hauteur basse dits "Alzheimer": 540 articles, accessoires compris;Lot 4: fauteuils roulants: 560 articles, accessoires compris;Lot 5: fauteuils de transfert: 140 articles, accessoires compris;Lot 6: fauteuils hospitalisation de jour: 60 articles, accessoires compris;Lot 7: chariots modulaires pour dossiers médicaux: 336 articles, accessoires compris;Lot 8: soulève-malades électriques: 234 articles, accessoires compris;Lot 9: guéridons roulants: 800 articles, accessoires compris;Lot 10: pieds à perfusion, lampes d'examens, systèmes de pesée, négatoscopes: 1 429 articles, accessoires compris.Marchés fractionnés à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7.L'APHP ne s'engage sur aucun montant financier minimum, sur la durée du marché valorisé par rapport à ces quantités. Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum de 200 % sur la durée du marché valorisé par rapport à ces quantités.Pour les lots 4,8,9,10.L'APHP ne s'engage sur aucun montant financier minimum ou maximum, en montant ou quantité.Marchés résiliables à l'initiative de l'aphp à compter du 14.8.2015 et ce sans indemnité.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 20.5.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation".

Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.

Les plis électroniques devrontêtre déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.

Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.

L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés suivants:

Pour le lot 1:

— Critère 1 (coefficient: 55 %): qualité technique.

Sous critère 1: techniques: assemblage-securité-solidité-entretien;

Sous critère 2: performance des différentes fonctions:

— Critère 2 (coefficient: 40 %): prix,

— Critère 3 (coefficient: 5 %): développement durable:

Sous critère 1: action au niveau production;

Sous critère 2: composition du produit;

Sous critère 3: emballage et transport;

Pour les lots 2 à 8:

— Critère 1 (coefficient: 55 %): prix,

— Critère 2 (coefficient: 40 %): qualité technique;

Lot 2:

Sous critère 1: fonctionnalité, ergonomie, facilité d'entretien;

Sous critère 2: techniques: assemblage-solidité;

Sous critère 3: mise a plat d'urgence et autres dispositifs de sécurité;

Sous critère 4: chevet;

Sous critère 5: table à manger au lit;

Sous critère 6: esthétique, palette de couleurs;

Lot 3:

Sous critère 1: fonctionnalité, ergonomie, sécurité;

Sous critère 2: techniques: assemblage-solidité;

Sous critère 3: facilité d'entretien et de désinfection;

Lot 4:

Sous critère 1: techniques:assemblage-solidité et sécurité (freins);

Sous critère 2: maniabilité;

Lot 5:

Sous critère 1: techniques: assemblage-solidité et sécurité (freins);

Souscritère 2: maniabilité et confort du patient;

Sous critère 3: facilité d'entretien;

Lot 6:

Sous critère 1: preformances des différentes fonctionnalités;

Sous critère 2: confort du patient;

Sous critère 3: techniques:assemblage-solidité et sécurité (freins et barrières);

Sous critère 4: maniabilité;

Sous critère 5: facilité d'entretien;

Lot 7:

Sous critère 1: fonctionnalité: capacité rangement-modularité-maniabilité;

Sous critère 2: dispositif de fermeture: efficacité et ergonomie;

Lot 8:

Sous critère 1: conception technique et sécurité;

Sous critère 2: fonctionnalité et facilité d'entretien;

Sous critère 3: accessoires,

— critère 3 (coefficient: 5 %): développement durable:

Sous critère 1: action au niveau production;

Sous critère 2: composition du produit;

Sous critère 3: emballage et transport;

Pour les lots 9 et 10:

— Critère 1 (coefficient: 95 %): prix,

— Critère 2 (coefficient: 5 %): développement durable:

Sous critère 1: action au niveau production;

Sous critère 2: composition du produit;

Sous critère 3: emballage et transport.

L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par le candidat au cours d'une séance d'analyse.

L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit; ses facilités d'utilisation, de réglages et d'entretien (désinfection) ou encore ses performances et sa sécurité à l'utilisation, aussi bien pour le patient que pour le personnel.

Les testeurs (membres d'un groupe référent AP-HP / experts) auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant (très satisfaisant: 5 points; satisfaisant: 4 points; moyennement satisfaisant: 2,5 points; peu satisfaisant: 1 point; non conforme: 0 points).

Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes.

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Les échantillons fournis, pour les lots 1, 2, 3,4,5,6 et 8 (obligatoires) doivent être déposés à: Le lieu et la date et heure limites seront communiqués aux candidats par voie de note d'information.toute remise d'échantillons au-delà / en dehors des date et heure limites indiquées dans la note d'information implique obligatoirement l'élimination du candidat.

L'unité monétaire est l'euro.

Le marché est conclu pour la période d'exécution allant du: 15.2.2012 au 14.2.2016 il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant ledécret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.