Accueil, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

ComCom Pays de Châteaulin et du Porzay

Le présent appel d'offres a pour objet des prestations, d'accueil, de tri et de conditionnement pour livraison aux filières désignées dans le respect des prescriptions techniques minimales (PTM), des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotri

Qui ?

• ComCom Pays de Châteaulin et du Porzay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-19	Avis de marché
2011-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La prestation porte sur une quantité annuelle estimée à 1000 T de déchets recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai Robert Alba
Code postal: 29150
Commune postale: Châteaulin
Contact
Courrier électronique: francois.nihouarn@cc-chateaulinporzay.fr 📧
Téléphone: +33 298161407 📞
Fax: +33 298863646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230897
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Moyens techniques et humains prévus pour les prestations objet du marché (30)
3. Organisation et moyens proposés pour les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité du personnel (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ComCom Pays de Châteaulin et du Porzay
Contact
Point de contact: Nihouarn François

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable.

Source: OJS 2011/S 139-230897 (2011-07-19)

Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377114
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230897
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Annonce no 104, BOAMP 143 A du 26.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Ecotri
Adresse postale: ZI de parc'Hastel, BP 56
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 233-377114 (2011-11-30)

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