Accords-Cadres relatifs à la fourniture de véhicules berlines et utilitaires pour les services du Département de la Charente

Conseil général de la Charente CG 16

La présente consultation concerne la fourniture de véhicules berlines et utilitaires pour les services du département de la Charente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 lots définis en annexe au présent avis.La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente CG 16
Adresse postale: hôtel du département, 31 bd Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Courrier électronique: smg@cg16.fr 📧
Téléphone: +33 545907447 📞
Fax: +33 545907499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305525
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules berlines et utilitaires pour les services du département de la Charente.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules berline
Brève description: Véhicules berline.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules utilitaires
Brève description: Véhicules utilitaires.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 lots définis en annexe au présent avis.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11C0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département de la Charente.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance dans le cas de commande supérieures à 50 000 EUR HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur budget départemental. Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle soleil de la DAE - 36 rue de l'arsenal à Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Charente DFR / SMG
Adresse postale: hôtel du Département, 31 bd Emile Roux
Commune postale: Angoulême Cedex
Point de contact: M. Raynald Boulay
Téléphone: +33 545907436 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cg16.fr 🌏
Nom: Département de la Charente DAE / direction de la commande publique
Téléphone: +33 545907234 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧
Fax: +33 545904800 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
Soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
Soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter.
De la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 187-305525 (2011-09-26)
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