Accords-Cadres pour le déploiement des systèmes de vidéoprotection et d'anti-intrusion dans les juridictions judiciaires

Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP

Les prestations comprennent pour chaque juridiction:
— L'assistance à la Maîtrise d'ouvrage (amoa).
Notamment pour l'autorisation administrative d'exploitation.
— La fourniture des matériels,
— La documentation afférente à ces matériels,
— L'Installation des systèmes,
— Les tests d'interopérabilités préliminaires,
— Les prestations de mise en service des systèmes,
— Les travaux tous corps d'État nécessaires à la mise en oeuvre des systèmes, aux travaux d'adaptation des locaux et à leur remise en état après travaux,
— Le transfert de compétences pour l'exploitation,
— L'accompagnement pendant la phase de lancement,
— La formation sur site des utilisateurs,
— La maintenance pendant la période de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue:

165 juridictions judiciaires: 138 des tribunaux de grande instance (TGI), 2 TRIBUNaux supérieurs d'appel (TSA), 5 tribunaux de première instance (TPI) et 20 COUrs d'appel (CA)

Valeur totale du marché: 11 705 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des services judiciaires sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: philippe.gobert@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776820 📞
Fax: +33 144776576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013646
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entrepriseS (DCE) est disponible sur le site de la place de marché interministérielle pour la dématérialisation et la modernisation des procédures d'achat www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence "Dsj-Sdofj-Ofj4-01-2011", procédure "accord-cadre - sélection des attributaires", marchés de "services". Les accords-cadres sont multi-attributaires et donnent lieu à la conclusion avec 4 opérateurs économiques pour chacun des lots au maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: En fonction de la survenance du besoin, pendant la durée des accords-cadres.
Brève description:

Les prestations comprennent pour chaque juridiction:

— L'assistance à la Maîtrise d'ouvrage (amoa).

Notamment pour l'autorisation administrative d'exploitation.

— La fourniture des matériels,

— La documentation afférente à ces matériels,

— L'Installation des systèmes,

— Les tests d'interopérabilités préliminaires,

— Les prestations de mise en service des systèmes,

— Les travaux tous corps d'État nécessaires à la mise en oeuvre des systèmes, aux travaux d'adaptation des locaux et à leur remise en état après travaux,

— Le transfert de compétences pour l'exploitation,

— L'accompagnement pendant la phase de lancement,

— La formation sur site des utilisateurs,

— La maintenance pendant la période de garantie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déploiement des systèmes de vidéoprotection et d'anti-intrusion dans les juridictions judiciaires
Brève description: Zone Ile-de-France et Centre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone Nord-Est.
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone Sud-Ouest.
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone Sud-Est.
Numéro du lot: 6
Brève description: Zone DOM - cOM.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DSJ-SDOFJ-OFJ4-01-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— Une lettre de candidature,

— Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,

— La copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,

— La déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:

Les formulaires DC1 (lettre de candidatures) et DC2 (déclaration du candidat) peuvent éventuellement être utilisés; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr " / commande publique / marchés publics / formulaires / formulaires nationaux non obligatoires / formulaires de la série "dossier de consultation" (DC).

Ces formulaires devront comporter la signature originale de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaire global des 3 (trois) dernières années,

— Les bilans et les comptes de résultat des 3 (trois) dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat: conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise,

— Une liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, détaillées et datées précisant les contacts clients (nom et numéro de téléphone).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sont précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif dans un délai maximum et global de 30 jours suivant la demande de paiement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Philippe Gobert
Mme la directrice des services judiciaires
Nom: Ministère de la justice et des libertés
Adresse postale: direction des services judiciaires sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4), 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Point de contact: DSJ/ SDOJP/OFJ4
Courrier électronique: philippe.gobert@justice.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSJ-SDOFJ-OFJ4-01-2011
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont multi-attributaires et donnent lieu à la conclusion avec 4 opérateurs économiques pour chacun des lots au maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer un recours contentieux dans les délais suivants, auprès du Tribunal administratif de Paris:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché, qui interviendra au plus tôt seize jours à compter de la réception de la lettre de rejet,

— en référé contractuel qui, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit à compter de la date de signature susvisée jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2011/S 009-013646 (2011-01-13)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 place Vendôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279455
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013646
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Annonce n° 295, BOAMP 12 B du 18.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'éventail et la qualité des équipements et des matériels proposés pour le déploiement (types et marques proposés): 15 %
2. L'organisation, la sécurité et la méthodologie mises en oeuvre: 15 %
3. Le délai de garantie proposé pour les matériels installés: 10 %
4. L'organisation de la maintenance proposée pendant la période de garantie: 10 %
5. La formation proposée pour les utilisateurs: 10 %
6. Les taux de remise consentis pour la fourniture des équipements pour chaque fournisseur et pour chaque lot: 20 %
7. Les taux horaires de main-d'oeuvre HT pour chaque corps d'état et pour chaque lot: 20 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 20 rue de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 15-17 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140

3️⃣
Adresse postale: 23 rue Mickaël Faraday, CS 20712
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: Parc Club des Aygalades, bâtiment 7A, 31 boulevard Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— En référé contractuel qui, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit à compter de la date de signature susvisée jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,

— En plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2011/S 170-279455 (2011-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité (17)