Accords cadres portant sur des prestations informatiques portant sur des missions d’assistance à maîtrise d’œuvre

Ubifrance

L'objet cet accord-cadre est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d’œuvre de projets de systèmes d’information de type Microsoft DotNet, SAP, HR-Access ou décisionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ?

• Ubifrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information
• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en intégration de logiciels
• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services d'analyses et de programmation de systèmes
• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de programmation de progiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

Les projets informatiques concernés par ces prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre peuvent couvrir l’ensemble des différents systèmes d’information de Ubifrance. Ces projets de systèmes d’information pourront être utilisés par environ 1 400 utilisateurs, répartis dans 57 pays.500 000,003 000 000,00

Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ubifrance
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Code postal: 75998
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.ubifrance.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ubifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140733013 📞
Fax: +33 140733048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377545
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le présent accord cadre a une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée d’une année supplémentaire, sans que la durée totale de l'accord cadre puisse excéder quatre années. La décision de reconduction devra être notifiée aux titulaires au moins trois mois avant la date d'échéance de l'accord cadre. Les candidats sont également informés que l'accord cadre et les lots seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Le nombre d'attributaires pour le lot n°1 sera de 5 opérateurs. Pour les lots 2, 3 et 4, le nombre d'attributaires sera de 3 opérateurs pour chacun des lots. Le nombre d'opérateurs par lots s'entend sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 💰
3 000 000,00 💰
Brève description:

L'objet cet accord-cadre est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d’œuvre de projets de systèmes d’information de type Microsoft DotNet, SAP, HR-Access ou décisionnel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Projet Microsoft DotNet
Brève description:

Ce lot concerne l’assistance à maîtrise d’œuvre pour des projets de systèmes d’information utilisant la technologie Microsoft…

… DotNet.Les prestations demandées concerneront le pilotage et les phases de:— Conception,— Développement,— Recette,— Maintenance.Certains marchés subséquents pourront être conclus à bons de commandes.

… DotNet.

Les prestations demandées concerneront le pilotage et les phases de:

— Conception,

— Développement,

— Recette,

— Maintenance.

Certains marchés subséquents pourront être conclus à bons de commandes.

Quantité ou étendue: Les projets informatiques concernés par ces prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre peuvent couvrir l’ensemble des différents systèmes d’information de Ubifrance. Ces projets de systèmes d’information pourront être utilisés par environ 1 400 utilisateurs, répartis dans 57 pays. Le lieu d’exécution est la France Métropolitaine.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Projet SAP - SIG
Brève description:

Ce lot concerne l’assistance à maîtrise d’œuvre pour des projets de systèmes d’information basés sur le progiciel…

… SAP.Les prestations demandées concerneront le pilotage et les phases de:— Conception,— Réalisation,— Recette,— Maintenance.Certains marchés subséquents pourront être conclus à bons de commandes.

… SAP.

— Réalisation,
Quantité ou étendue: Les projets informatiques concernés par ces prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre peuvent couvrir l’ensemble des différents systèmes d’information de Ubifrance. Ces projets de systèmes d’information pourront être utilisés par environ 1400 utilisateurs, répartis dans 57 pays. Le lieu d’exécution est la France Métropolitaine.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Projet HR-Access - SIRH
Brève description:

Ce lot concerne l’assistance à maîtrise d’œuvre pour des projets de systèmes d’information basés sur le progiciel…

… HR-ACCESS.Les prestations demandées concerneront le pilotage et les phases de:— Conception,— Réalisation,— Recette,— Maintenance.Certains marchés subséquents pourront être conclus à bons de commandes.

… HR-ACCESS.

Quantité ou étendue: Les projets informatiques concernés par ces prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre peuvent couvrir l’ensemble des différents systèmes d’information de Ubifrance. Ces projets de systèmes d’information pourront être utilisés par environ 1 400 utilisateurs, répartis dans 57 pays. Le lieu d'exécution est la France Métropolitaine.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Projet décisionnel
Brève description:

Ce lot concerne l’assistance à maîtrise d’œuvre pour des projets…

… décisionnels.Les prestations demandées concerneront le pilotage et les phases de:— Conception,— Développement,— Recette,— Maintenance.Certains marchés subséquents pourront être conclus à bons de commandes.

… décisionnels.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 11.11/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, (ou formulaire DC 1, téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) dûment rempli, daté et signé, contenant a minima les éléments suivants:

a. présentation du candidat;

b. le cas échéant, identification des membres du groupement avec répartition des prestations;

c. attestation sur l’honneur (en cas de groupement attestation sur l’honneur de chaque membre du groupement):

I. a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

II. b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

III. c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

IV. d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

V. e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

VI. f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

VII. g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

VIII. h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

IX. i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

X. j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger.

d. désignation du mandataire du groupement et l’étendue de son habilitation

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.

2) Une déclaration du candidat (ou du membre du groupement) (ou formulaire DC 2, téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), dûment rempli) daté et signé.

Cette déclaration devra impérativement comporter les informations suivantes:

— Identification du candidat (forme juridique, nom commercial, numéro SIRET, siège social, personnes ayant le pouvoir d’engager la société),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

En cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l’exécution du marché;

Les modalités de présentation des candidatures et des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront remettre leur dossier sous enveloppe.

Les candidatures devront être établies sous double enveloppe cachetée et seront transmises par lettre recommandée.

Avec accusé de réception postal ou bien remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Secrétariat de la commission des appels d'offres Ubifrance,

71-77 boulevard Saint-Jacques,

75998 Paris Cedex 14, FRANCE.

Elles devront être reçues par Ubifrance au plus tard le 20.1.2012 jusqu'à 12:00 (heure de Paris) dernier délai.

L'enveloppe extérieure portera la mention "AO-11.11/05 – MOE Développement – commission des appels d'offres ne pas ouvrir".

Les modalités de présentation des candidatures et des offres seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera remis dans le dossier de consultation des entreprises. Ces modalités impliqueront la remise des dossiers selon la règle de deux enveloppes remises dans une enveloppe cachetée. La première enveloppe, relative aux candidatures, contiendra les renseignements et documents visés au III.2 du présent avis. La seconde enveloppe, relative aux offres, contiendra les documents qui seront précisés dans le règlement de la consultation.

Il devra y avoir autant d’enveloppes offres que de lots.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).

En cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens du candidat (ou DC2);

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2).

Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (ou DC2).

En cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des retenues de garantie pourront être appliquées au stade de la passation des marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique française, sur le budget de l’établissement, dans le délai de 45 jours à compter de la réception des demandes de paiement.

Le paiement sera effectué dans les conditions prévues par le marché, par le décret n°2005-1742 du 30.12.2005, et par le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le candidat est informé que la forme souhaitée est un groupement avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 14
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Dronne
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.11/05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 233-377545 (2011-11-29)

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