Accords cadres matériels d'équipements de cuisine collective

Économat des armées

Présélectionner des candidats en vue de répondre aux besoins de l'eda et de ses clients dans le domaine de l'équipement de cuisine collectivite (matériels de préparation, de stokage, de cuisson et de distribution ainsi que les équipements de nettoyages et de traitement des déchets).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Qui ?

• Économat des armées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue: Contrats sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://economat-armees.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
: nathalie.klaric@economat-armees.fr 📧
: emilie.janczyk.gomez@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121426
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont multi attributaires. 3 titulaires maximum pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 10, 11, 12, 13 et 14 ou 5 titulaires maximum pour les lots n° 1, 6, 7, 8 et 9 seront retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels métalliques et inox - equipement de service divers
Brève description: Le détail du matériel demandé figurent au RC.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre maximum de sociétés retenues pour concourir aux marchés subséquents: 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels divers (conteneurs isothermes, manutention, pesage, stockage)
Informations complémentaires sur les lots: Nombre maximum de sociétés retenues pour concourir aux marchés subséquents: 3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériels électromécaniques de préparation
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Armoires froides et chaude de stockage - cellule de réfrigération
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fontaine à eau et fabriques de glace
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Matériels en zone de cuisson
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fours mixtes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Matériels de distribution
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Matériels de laverie à vaisselle et batterie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Traitement des déchets
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Mobiliers pour salle de restauration
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Machines à café automatiques
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Matériel de nettoyage des locaux
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Chambres froides
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 62/EdA-DA/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature DC1 (imprimé mis à jour le 15.9.2010) comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié);

2) La déclaration du candidat DC2 (imprimé mis à jour le 15.9.2010).

3) Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande de l'Economat des armées (EDA) les éléments suivants:

— une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos,

— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé NOTI1 (anciennement DC6) accompagnée des documents qui y sont demandés.

Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.

(Ces imprimés DC et NOTI peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industries CCI ou par le réseau Internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm (ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires).

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Renseignements relatifs aux moyens du candidat (en personnel et en matériel);

2) Références contrôlables concernant des fournitures similaires sur les trois dernières années (avec indication du destinataire public ou privé, de la date, de l'objet des marchés et de leur montant);

3) Au vu des renseignements demandés aux paragraphes III.2.2 et III.2.3, les critères d'élimination seront les suivants: irrecevabilité des candidatures en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié). Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 62/EdA-DA/2011
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont multi attributaires. 3 titulaires maximum pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 10, 11, 12, 13 et 14 ou 5 titulaires maximum pour les lots n° 1, 6, 7, 8 et 9 seront retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradem.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121426 (2011-04-13)

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