Accords cadre 2011-2013 - gestion globale des déchets

Cofely

Accords cadre pour la mise en place de prestations associées aux déchets (mise à disposition de contenants, enlèvement et transport, traitement et valorisation).
Les accords cadre sont destinés à bénéficier à l'ensemble des entités de Cofely en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 avenue Leon Eyrolles
Code postal: 94234
Commune postale: Cachan
Contact
Courrier électronique: olivier.partaix@cofely-gdfsuez.com 📧
Téléphone: +33 149082222 📞
Fax: +33 149087131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-174165
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Cofely a élaboré une politique d'achats globale qui a pour vocation d'optimaliser les achats transversaux dans l'ensemble du groupe à l’échelon national, régional ou mondial. Cette politique d'achats globale constitue pour le Prestataire une réelle opportunité de se développer sur le marché national avec Cofely. En créant des relations plus étroites avec un nombre optimisé de fournisseurs, Cofely entend réduire ses coûts et améliorer la qualité des Services fournis. Cofely souhaite également optimiser sa liste de fournisseurs au travers d'un processus approfondi, équitable et rigoureux. Pour plus d'information: www.cofely-gdfsuez.com. Les fournisseurs intéressés devront envoyer via e-mail à l'adresse suivante olivier.partaix@Cofely-gdfsuez.com une demande de participation pour l'appel d'offres. Cette demande doit inclure: — la référence de la notification et son titre, — les justificatifs demandés pour la présélection tels que prévus au paragraphe III.1.4) de cette notification, — nom du fournisseur, — contacts: nom du contact, adresse, e-mail et téléphone. Bien que la procédure soit menée par Cofely, le champs d'application de l'accord cadre sera étendu de manière à inclure l'ensemble des entités affiliées de Cofely en France. Cofely ou ses entités se réservent le droit d'accepter une partie de l'appel d'offres ainsi que celui d'annuler la procédure d'appel d'offre et de ne pas contractualiser. Cofely ou ses entités auront toute liberté d'attribuer, en dehors de l'accord cadre, des accords se rapportant aux mêmes catégories ou à des catégories similaires que celles objets du présent appel d'offres. Cofely ne sera tenu responsable d'aucune dépense effectuée par les fournisseurs liée à l'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords cadre pour la mise en place de prestations associées aux déchets (mise à disposition de contenants, enlèvement et transport, traitement et valorisation).
Les accords cadre sont destinés à bénéficier à l'ensemble des entités de Cofely en France.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Accords Cadre - Traitement de Déchets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon règlement de consultation.
Autres conditions particulières:
Les candidats souhaitant participer seront présélectionnés pour recevoir le réglement de consultation selon les critères suivants:
— Couverture nationale,
— Plus de 5 ans d'existence,
— Habilitations et assurance,
— Capacité à proposer des prestations complètes de la mise à disposition de contenants, de l'enlèvement au transport, du traitement à la valorisation des déchets.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofely
Contact
Point de contact: Monsieur Olivier Partaix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accords Cadre - Traitement de Déchets
Informations complémentaires
Cofely a élaboré une politique d'achats globale qui a pour vocation d'optimaliser les achats transversaux dans l'ensemble du groupe à l’échelon national, régional ou mondial.
Cette politique d'achats globale constitue pour le Prestataire une réelle opportunité de se développer sur le marché national avec Cofely.
En créant des relations plus étroites avec un nombre optimisé de fournisseurs, Cofely entend réduire ses coûts et améliorer la qualité des Services fournis. Cofely souhaite également optimiser sa liste de fournisseurs au travers d'un processus approfondi, équitable et rigoureux.
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Pour plus d'information: www.cofely-gdfsuez.com.
Les fournisseurs intéressés devront envoyer via e-mail à l'adresse suivante olivier.partaix@Cofely-gdfsuez.com une demande de participation pour l'appel d'offres. Cette demande doit inclure:
— la référence de la notification et son titre,
— les justificatifs demandés pour la présélection tels que prévus au paragraphe III.1.4) de cette notification,
— nom du fournisseur,
— contacts: nom du contact, adresse, e-mail et téléphone.
Bien que la procédure soit menée par Cofely, le champs d'application de l'accord cadre sera étendu de manière à inclure l'ensemble des entités affiliées de Cofely en France.
Cofely ou ses entités se réservent le droit d'accepter une partie de l'appel d'offres ainsi que celui d'annuler la procédure d'appel d'offre et de ne pas contractualiser. Cofely ou ses entités auront toute liberté d'attribuer, en dehors de l'accord cadre, des accords se rapportant aux mêmes catégories ou à des catégories similaires que celles objets du présent appel d'offres.
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Cofely ne sera tenu responsable d'aucune dépense effectuée par les fournisseurs liée à l'appel d'offres.
Source: OJS 2011/S 106-174165 (2011-05-30)
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