Accord cadre travaux d'entretien des locaux et sites du CHU de Toulouse- lot étanchéité
Accord cadre travaux d'entretien des locaux et sites du CHU de Toulouse -lot étanchéité.
Marché subséquent passé lors de la survenance du besoin:
Lors de la survenance du besoin, l'ensemble des titulaires du lot seront remis en concurrence pour l'attribution d'un marché subséquent dès lors que:
— le marché répond à un besoin nécessitant la réalisation de travaux d'amélioration ou de maintien en l'état du patrimoine des locaux, des réseaux ou des installations techniques,
— le montant estimé, pour au moins l'un des lots concernés par le besoin, est supérieur à 1 000 EUR (HT).
Les marchés subséquents passés lors de la survenance du besoin seront à prix global forfaitaire.
Marché subséquent annuel à bons de commande- mono attributaire:
Dans les jours qui suivent l'attribution de l'accord-cadre, et pour l'ensemble de ses lots, un marché subséquent à bons de commande sera passé pour la réalisation de travaux qui remplissent l'une ou l'autre des deux (2) conditions suivantes:
— travaux répondant aux situations d'urgence notamment en cas de sinistre (incendie, inondation, tempêtes), ou de dysfonctionnements altérant le fonctionnement de l'activité hospitalière (fuites sur réseaux, coupures d'artères d'énergie, etc),
— travaux d'amélioration ou de maintien en l'état du patrimoine des locaux, des réseaux ou des installations techniques de très faible montant, et dont le bon de commande pris isolément par lot est in-férieur à 1 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-21
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Avis de marché
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