Accord cadre relatif aux prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des centres hospitaliers universitaires et des grands centres hospitaliers membres du groupement de commandes coordonné par le CHU de Nantes

CHU de Nantes

Les prestations comportent:
— le nettoyage des locaux de cinq à 7 jours sur 7 des locaux des bâtiments des membres du groupement de commandes visés au présent avis d'appel public à la concurrence, selon 13 familles de qualité de nettoyage, chaque établissement précisant, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, la famille de qualité qui sera affectée à un type particulier de locaux compris dans un ou plusieurs bâtiments,
— des prestations complémentaires de nettoyage (dont la liste figure dans la troisième partie du CCTP - article 3).
Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bons de commandes, en mono titularisation avec minimum et maximum de commandes en valeurs, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est régi par l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.A titre purement indicatif, le pouvoir adjudicateur précise que la valeur estimative annuelle est de:— 660 000 EUR (TTC) pour le lot n° 1,— 2 400 000 EUR (TTC) pour le lot n° 2,— 1 800 000 EUR (TTC) pour le lot n° 3.A titre indicatif et prévisionnel, la superficie prévisionnelle globale de locaux est estimé à:— 44 400 m² pour le lot n° 1,— 114 578 m² pour le lot n° 2,— 126 582 m² pour le lot n° 3.4 063 545

Valeur totale du marché: 4 063 545 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334538
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achats-hopitaux.com. Chacun des lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification aux entreprises titulaires. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le nombre d'entreprises titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre sera de 5 au maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La liste des établissements adhérents à la consultation est la suivante: CHU de Angers, CH de Dieppe, CHU de Reims, CH de Sainte-Anne (Paris), CHU de Besançon, CHU de Strasbourg. Les critères de jugement des offres pour l'accord -cadre sont les suivants: — valeur technique de l'offre (60 %), — valeur économique de l'offre (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comportent:

— le nettoyage des locaux de cinq à 7 jours sur 7 des locaux des bâtiments des membres du groupement de commandes visés au présent avis d'appel public à la concurrence, selon 13 familles de qualité de nettoyage, chaque établissement précisant, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, la famille de qualité qui sera affectée à un type particulier de locaux compris dans un ou plusieurs bâtiments,

— des prestations complémentaires de nettoyage (dont la liste figure dans la troisième partie du CCTP - article 3).

Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bons de commandes, en mono titularisation avec minimum et maximum de commandes en valeurs, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de Angers, CH de Dieppe
Brève description:

Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de Angers, CH de Dieppe.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de Reims, CH de Sainte-Anne (Paris)
Brève description:

Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de Reims, CH de Sainte-Anne (Paris).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de Besançon, CHU de Strasbourg
Brève description:

Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de Besançon, CHU de Strasbourg.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est régi par l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.

A titre purement indicatif, le pouvoir adjudicateur précise que la valeur estimative annuelle est de:

— 660 000 EUR (TTC) pour le lot n° 1,

— 2 400 000 EUR (TTC) pour le lot n° 2,

— 1 800 000 EUR (TTC) pour le lot n° 3.

A titre indicatif et prévisionnel, la superficie prévisionnelle globale de locaux est estimé à:

— 44 400 m² pour le lot n° 1,

— 114 578 m² pour le lot n° 2,

— 126 582 m² pour le lot n° 3.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO-11137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toues les sites des centres hospitaliers adhérents au groupement de commandes et listés dans la rubrique "Autres informations".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mationnés aux articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

4. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

5. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

6. Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

7 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

8 - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de chaque établissement - virement adminsitratif avec paiement à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: 85 rue Saint-Jacques
Point de contact: hôpital Saint-Jacques, direction du pôle technique et logistique, UNIHA, filière service, bâtiment providence, secrétariat 1er étage
Téléphone: +33 240847623 📞
Courrier électronique: elisabeth.chollet@uniha.org 📧
Fax: +33 240846855 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YV1AGnB0yJ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@chu-nantes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-11137
Informations complémentaires

Le nombre d'entreprises titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre sera de 5 au maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

La liste des établissements adhérents à la consultation est la suivante: CHU de Angers, CH de Dieppe, CHU de Reims, CH de Sainte-Anne (Paris), CHU de Besançon, CHU de Strasbourg.

Les critères de jugement des offres pour l'accord -cadre sont les suivants:

— valeur technique de l'offre (60 %),

— valeur économique de l'offre (40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 205-334538 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 190 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111194
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334538
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La liste des établissements adhérents à la consultation est la suivante: CHU de Angers, CH de Dieppe, CHU de Reims, CH de Sainte Anne (Paris), CHU de Besancon, CHU de Strasbourg. L'accord-cadre est régi par l'article 76 du code des marchés publics. Pour chaque lot, il est conclu avec 5 opérateurs économiques, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification au titulaire Le numéro de réfence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le AOO-11137 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 445, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tous les sites des centres hospitaliers adhérents au groupement de commandes et listés dans la rubrique "Autres informations".

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. valeur économique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Carrard service
Adresse postale: 51 bis rue Coquebert, BP 381
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51063
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Hopital service
Adresse postale: 92 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

3️⃣
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75839

4️⃣
Nom: Onet Propreté
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009

5️⃣
Nom: Samsic
Adresse postale: La Rigourdière, 6 rue de Chatillon CS 57 745
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35577

6️⃣

7️⃣
Nom: Hopital Service

8️⃣
Nom: Iss Propreté

9️⃣
Nom: Onet propreté

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

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1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Adresse postale: La Rigourdière 6 rue de Chatillon CS 57 745
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme le directeur Général
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2012/S 068-111194 (2012-04-04)

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