Accord-cadre relatif au transport de colis de 0 à 30 kg à destination de la France metropolitaine, des DOM/COM et de l'étranger au profit des services de l'Etat

Service des achats de l'état

Accord-cadre relatif au transport de colis de 0 à 30 kg à destination de la France metropolitaine, des DOM/COM et de l'étranger au profit des services de l'Etat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2011-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
La prestation concerne:— la prise en charge des colis par le titulaire dans les locaux de l'administration,— le transport des envois,— la livraison à leur destinataire,— la traçabilité des envois,— la certification de la remise faite au déposant,— l'assurance - forfaitaire ou ad valorem,— le suivi de la facturation,— le suivi des dépôts,— l'édition d'état de consommation par compte utilisateur et tout type de consolidation (solution en ligne par exemple).La prestation concerne:— la prise en charge des colis par le titulaire dans les locaux de l'administration,— le transport des envois,- la livraison à leur destinataire,— la traçabilité des envois,- la certification de la remise faite au déposant,— l'assurance - forfaitaire ou ad valorem,- le suivi de la facturation,— le suivi des dépôts,— l'édition d'état de consommation par compte utilisateur et tout type de consolidation (solution en ligne par exemple).12 000 00015 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 place des Vins de France
Code postal: 75573
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: zohra.allem@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153442227 📞
Fax: +33 153442311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204345
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre composé de 3 lots mono-attributaire qui donneront lieu à la passation de marchés subséquents mono-attributaires. Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme. https://www.marchespublics.gouv.fr (lien précis indiqué au présent avis, rubrique "obtenir les documents"). Les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables sans inscription. Toutefois l'inscription est fortement recommandée pour recevoir toutes les éventuelles modifications apportées à l'appel d'offres. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plateforme est disponible à l'adresse suivante: http://marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 💰
15 000 000 💰
Brève description:
Accord-cadre relatif au transport de colis de 0 à 30 kg à destination de la France metropolitaine, des DOM/COM et de l'étranger au profit des services de l'Etat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: livraison en France métropolitaine (Corse comprise) - colis normal
Brève description: Colis normal - France.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: livraison express en France métropolitaine (Corse comprise) - colis urgent
Brève description: Colis urgent - livraison expresse.
Quantité ou étendue: 150 000 plis ou colis par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: livraison étranger, Europe et DOM/COM (import/export)
Brève description: Livraison étranger, Europe et DOM/COM.
Quantité ou étendue: 130 000 plis ou colis par an.
La prestation concerne:
— la prise en charge des colis par le titulaire dans les locaux de l'administration,
— le transport des envois,
— la livraison à leur destinataire,
— la traçabilité des envois,
— la certification de la remise faite au déposant,
— l'assurance - forfaitaire ou ad valorem,
— le suivi de la facturation,
— le suivi des dépôts,
— l'édition d'état de consommation par compte utilisateur et tout type de consolidation (solution en ligne par exemple).
— le transport des envois,- la livraison à leur destinataire,
— la traçabilité des envois,- la certification de la remise faite au déposant,
— l'assurance - forfaitaire ou ad valorem,- le suivi de la facturation,
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois pour 2 périodes de 1 an chacune par décision expresse du service des achats de l'Etat notifiée 3 mois avant échéance.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SAE-ITAI-2011-AFFR-Colis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les services de l'Etat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit produire:
1) la lettre de candidature (DC1) datée et signée;
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) complétée, datée et signée;
3) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— une liste des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'Etat. Le délai maximal de paiement est de 30 jours - paiement par virement administratif et virement des comptables assignataires. Le taux d'intérêt moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par le banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier joue de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement celui-ci pourra adopter la forme solidaire ou conjointe.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1).
Autres conditions particulières:
L'accord-cadre comporte des exigences sociales et environnementales décrites dans le CCME.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent être détenteur d'une licence de transport intérieur au moment de la notification de l'accord-cadre.
Loi no2006-10 du 5.1.2006, décret no99-752 du 30.8.1999.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'Etat
Contact
Point de contact: Itai-aff
Zohra Allem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service des achats de l'Etat
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-ITAI-2011-AFFR-Colis
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre composé de 3 lots mono-attributaire qui donneront lieu à la passation de marchés subséquents mono-attributaires. Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme.
https://www.marchespublics.gouv.fr (lien précis indiqué au présent avis, rubrique "obtenir les documents"). Les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables sans inscription. Toutefois l'inscription est fortement recommandée pour recevoir toutes les éventuelles modifications apportées à l'appel d'offres. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plateforme est disponible à l'adresse suivante: http://marches-publics.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-204345 (2011-06-27)
Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393529
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204345
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les pièces de l'accord-cadre peuvent être consultées dans le respect des secrets protégés par la loi en s'adressant au point de contact précisé à la section I.1 du présent avis Il est précise que par le mot attribution il faut comprendre notification. Annonce no425, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les services de l'etat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique (30)
3. Le developpement durable (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: TNT Express France
Adresse postale: 58 avenue Leclerc
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69354
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 243-393529 (2011-12-15)
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