Accord-cadre relatif au service adapté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires

Conseil général de l'Eure

Le présent accord-cadre a pour objet la passation de marchés ultérieurs (marchés subséquents) en vue d'assurer le service adapté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires par petits véhicules (hors transport en commun). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet d'accords-cadres, avec plusieurs titulaires, passés en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est envisagé de retenir 100 prestataires par lot. La forme des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, appelés "marchés subséquents", seront des marchés ordinaires. Ainsi, pour chaque lot, plusieurs entreprises seront référencées puis remises en concurrence lors de la survenance d'un besoin.
La présente consultation est composée de 12 lots. Le contrat entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 15.7.2013. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de 2 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Qui ?

• • Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier public