Accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la SIDR

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

Accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la société, ainsi que la gestion de services connexes (assurance, entretien complet – hors pneumatiques - et gestion administrative). Le parc automobile estimatif correspond à 96 véhicules composés de véhicules particuliers et utilitaires. Cette quantité correspond à l’importance actuelle du parc SIDR et sa répartition par type de véhicules est précisée dans les annexes de l’acte d’engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
2011-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Le parc automobile de la société représente une quantité estimative de 96 véhicules répartis entre véhicules particuliers et utilitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112112
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le présent accord –cadre est conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il n’est pas prévu de dématérialiser la présente consultation. Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Dans ce cas, le dossier de consultation est à retirer sur place à l’adresse indiquée à l’annexe A II.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la société, ainsi que la gestion de services connexes (assurance, entretien complet – hors pneumatiques - et gestion administrative). Le parc automobile estimatif correspond à 96 véhicules composés de véhicules particuliers et utilitaires. Cette quantité correspond à l’importance actuelle du parc SIDR et sa répartition par type de véhicules est précisée dans les annexes de l’acte d’engagement.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une année renouvelable 2 fois par décision expresse.
Les marchés subséquents à l’accord-cadre de location longue durée du parc automobiles de la société font l’objet d’une option relative à une durée de location de véhicules portée à 48 mois au lieu de 36 mois. Cette option pourra être levée individuellement par véhicule en cours d’exécution du marché subséquent.
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Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis / Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire DC1 (ex-DC4) recommandé)),
— Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (formulaire DC1 (ex-DC4) recommandé)),
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (cf. modèle en annexe du présent règlement):
—— Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts,
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,
—— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
—— Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Situation économique et financière:
Le montant du chiffre d’affaire réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à ceux du marché, formulaire DC2 recommandé (ex DC5).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration avec les indications suivantes permettant de juger des capacités techniques et des références du candidat sur les 3 dernières années:
— une liste des références récentes de l’entreprise en rapport et proportionnée avec l’objet du marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— l’organisation de l’entreprise: organigramme, sous traitants, personnel dédié.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n’est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: EUR.
Mode de paiement: virement.
Délai de paiement: délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de l’émission de la facture mensuelle.
Financement: fonds propres de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Accord-cadre conclu avec un groupement d’entrepreneurs ou un candidat unique. En cas d’attribution du marché à un groupement celui-ci prendra la forme solidaire. En cas de candidature groupée, l’ensemble du ou des cotraitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces énumérées aux articles III.2.1, III.2.2 et III2.3 du présent avis.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 01
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations – note "offre de prix" (60)
2. performance énergétique des véhicules proposées (rejet de CO2) (30)
3. la valeur technique de l’offre (au vu notamment d’une note de présentation fournie) (5)
4. la qualité des véhicules proposés (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 25 000 000 EUR - RCS Saint Denis n° 74 b 118 - SIRET:310 863 592 00013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: Monsieur Franck Loha, responsable moyens généraux
Téléphone: +262 262947446 📞
Courrier électronique: franck_loha@sidr.fr 📧
Fax: +262 262209266 📠
Point de contact: Monsieur Stéphane Quenu, responsable du service marchés
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: stephane_quenu@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠
Nom: Société immobilière du département de la Réunion- SCE marchés
Point de contact: Monsieur Stéphane Quenu, responsable du service

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord –cadre est conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Il n’est pas prévu de dématérialiser la présente consultation.
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Dans ce cas, le dossier de consultation est à retirer sur place à l’adresse indiquée à l’annexe A II.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Commune postale: Sainte-Clotilde
Source: OJS 2011/S 069-112112 (2011-04-06)
Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 75 000 000 EUR - RCS Saint-Denis n°74 b 118 - SIRET: 310 863 592 00013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338052
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112112
Numéro JO-S: 208

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Nom: K@R NORD (Leasecar)
Adresse postale: 62 bd. du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Sainte-Clotilde
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2011/S 208-338052 (2011-10-25)
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