Accord-cadre relatif à la location-entretien longue durée de véhicules automobiles

Habitats de Haute-Alsace

Location longue durée (48 mois) incluant l'entretien et la mise à dispositon de véhicules de remplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini ni maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif entre 40 000 EUR HT et 50 000 EUR ht par an. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.160 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: office public de l'habitat du Haut-Rhin
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224505
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur le profil d'acheteur d'habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://www.hha.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél. +33 389229310, télécopie: +33 389229311, courriel: service.marches@hha.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'habitats de Haute-Alsace, Service de la Commande Publique, 73 rue de Morat, B.P. 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.hha.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
200 000 💰
Brève description:
Location longue durée (48 mois) incluant l'entretien et la mise à dispositon de véhicules de remplacement.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini ni maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif entre 40 000 EUR HT et 50 000 EUR ht par an. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11DTP14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue de Morat, 68000 Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificat(S) de qualification(s) professionnelle(s) ou liste de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: paiement des loyers mensuels sur les ressources propres de l'organisme.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hha.fr 🌏
Nom: Habitats de Haute-Aslsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Point de contact: direction technique du patrimoine
M. Daniel Schoepff
Téléphone: +33 389229324 📞
Fax: +33 3229358 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DTP14
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur le profil d'acheteur d'habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://www.hha.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél. +33 389229310, télécopie: +33 389229311, courriel: service.marches@hha.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'habitats de Haute-Alsace, Service de la Commande Publique, 73 rue de Morat, B.P. 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.hha.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Marché renouvelable
01/07/2015 au terme du présent accord-cadre
Source: OJS 2011/S 135-224505 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360347
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224505
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre: 17.10.2011. Modalité de consultation de l'accord-cadre: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex. Annonce no 311, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Service après-vente (30)
3. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Garage du stade
Adresse postale: 122 rue du Ladhof, BP 91635
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CAS Garage HESS
Adresse postale: 1 bis rue de Sausheim
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110

3️⃣
Nom: Concessions Oblinger SAS
Adresse postale: 4 rue Timken, BP 81545
Code postal: 68015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 222-360347 (2011-11-17)
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