Le marché a été conclu le 21.10.2011. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la commission d'accès aux documents administratifs, 35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP, FRANCE.