Accord-cadre relatif à la fourniture de périphériques informatiques

Conseil général de la Haute-Vienne

Fourniture de périphériques informatiques (imprimantes, fax, appareils photo, tableaux blancs intéractifs, vidéo projecteur, scanner, éléments de réseau ...).
Accord-cadre au sens de l'article 76 du Code des marchés publics français avec minimum et maximum passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Memolim
• PSI Informatique

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel informatique › Périphériques (appareils)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Périphériques (appareils)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Périphériques (appareils) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082002
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Il pourra s'agir de marchés à bons de commande ou de lettres de commande. Le jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base des critères suivants: prix (70 %) - valeur technique et environnementale (30 %). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 💰
1 000 000,00 💰
Brève description:

Fourniture de périphériques informatiques (imprimantes, fax, appareils photo, tableaux blancs intéractifs, vidéo projecteur, scanner, éléments de réseau ...).

Accord-cadre au sens de l'article 76 du Code des marchés publics français avec minimum et maximum passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du même code.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction des système d'information du Conseil général de la Haute-Vienne (40 rue Montmailler - 87031 Limoges, FRANCE) ou collèges du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre des marchés subséquents, les titulaires devront justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Les matériels feront l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la notification de la décision d'admission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur les ressources propres du département,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— prix unitaires,

— modalités de variations des prix fixées par les marchés subséquents,

— avance de 5 % du montant initial (TTC) ou du montant minimum du marché accordée au(x) titulaire(s) des marchés subséquents sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics français,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG - fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du dossier test (50)
2. Délai de livraison (5 %) et d'intervention sur site (15 %) (20)
3. Valeur technique (Durée de garantie proposée (10 %) - diversité des produits proposés dans les catalogues (10 %)) (20)
4. Politique environnementale de l'entreprise jugée sur le mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PAG / DSI
Point de contact: M. Emile Nayrolles
Téléphone: +33 544001086 📞
Courrier électronique: contact.informatique@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001084 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PR / Dfcpmg / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics,

— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Il pourra s'agir de marchés à bons de commande ou de lettres de commande.

Le jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base des critères suivants: prix (70 %) - valeur technique et environnementale (30 %).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2011/S 050-082002 (2011-03-10)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247276
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082002
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre sont respectivement de 80 000 EUR (HT). et de 1 000 000 EUR (HT). Annonce n° 356, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 13 avenue Montjovis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: avenue de Terrefort
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2011/S 149-247276 (2011-08-02)

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